L'Etat peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur : 1° La conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux

Article R312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

Code de la sécurité intérieure

La vente aux mineurs des matériels de guerres, armes, munitions et de leurs éléments est interdite.

Article D612-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08

Code de l'éducation

Pour les lycées relevant de la compétence du ministre de la défense, en application des dispositions des articles R. 425-2 et R. 425-8 à R. 425-12 en ce qui concerne l'admission dans les classes préparatoires aux écoles de formation d'officiers des armées

Article 2

—

Il la propose au ministre, accompagnée de l'avis du chef d'état-major des armées et de celui du délégué général pour l'armement.

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

Code des pensions civiles et militaires de retraite

. – Par les personnels militaires : a) Services accomplis à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité militaire par les personnels navigants des armées ; b) Vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en parachute et les descentes

Article (1)

—

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - PERSONNELS MILITAIRES A - CORPS DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES Contrôleur général.

Article 4

—

-Le conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire comprend : 1° Au titre du ministère de la défense : -le chef d'état-major des armées ou son représentant ; -le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; -le chef

Article L233-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 14

Code de la route

La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ; 3° (Abrogé) ; 4° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ; 5° La confiscation d'une

Article R1221-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 89

Code de la santé publique

correspondant d'hémovigilance de l'Etablissement de transfusion sanguine est nommé, selon le cas, par le président de l'Etablissement français du sang sur proposition de la personne responsable ou par le directeur du centre de transfusion sanguine des armées

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

énergétique s'applique aux marchés publics de défense ou de sécurité définis à l'article L. 1113-1 du code de la commande publique, dans la mesure où cette obligation n'est pas incompatible avec la nature et l'objectif premier des activités des forces armées

Article 1

—

. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).

Article 5

—

Pour l'accès au corps des officiers des armes de l'armée de terre, l'admission à l'Ecole militaire interarmes s'effectue : 1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux militaires non officiers âgés de trente-cinq ans au plus, titulaires d'un

Article 9

—

gendarmerie de l'armement ; -commandant de la gendarmerie maritime ; -commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements

Article 103

—

Budget général 1 942 602 Action et comptes publics 123 501 Agriculture et alimentation 30 232 Armées 271 268 Cohésion des territoires 564 Culture 10 829 Économie et finances 12 608 Éducation nationale 1 024 061 Enseignement

Article 98

—

. - Budget général 1 934 906 Agriculture et alimentation 29 781 Armées 272 224 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 291 Culture 9 585 Économie, finances et relance 130 539 Éducation nationale, jeunesse

Article Annexe 12

—

défense ; 3° Unités de l'armée de l'air et de l'espace - antenne de la brigade aérienne de l'aviation de chasse ; 4° Service industriel de l'aéronautique (SIAé) : - direction centrale du SIAé ; 5° Autres unités - commandement supérieur des forces armées

LEGIARTI000051400301

—

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires : 11. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale : 12. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer : 13.

Article 4

—

commandants d'arrondissement maritime, de région aérienne et de circonscription de gendarmerie concernés ; - un représentant désigné par chaque fédération sportive intéressée ; - un représentant de la fédération des clubs sportifs et artistiques des armées

Article 4

—

des douanes doivent remplir les conditions de santé particulières suivantes : 1° Etre médicalement apte, en tous lieux, à un service de jour comme de nuit ; 2° Satisfaire à des conditions d'acuité visuelle ; 3° Etre apte au port et à l'usage des armes

Article 2

—

vétérans : a) Est destinataire de l'expertise et de la cartographie des risques auxquels sont exposés les militaires, notamment sur les théâtres d'opérations, ainsi que des informations tirées des rapports, synthèses et autres documents établis par les armées

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