Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 883 résultats pour « coefficients applicables »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9 bis
L'article 9 bis n'est pas applicable.
Article 25
Le §4 de l'article 25 n'est pas applicable.
Article Annexe II bis
Dispositions supplémentaires applicables à l'abattage sans étourdissement
Article 54
Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables :
Article 242-11.13
Dispositions supplémentaires applicables aux locaux de machines
Article 64
Les dispositions de l'article 39 sont applicables aux scrutateurs.
Article 63
L'article 27 n'est pas applicable à Mayotte.
Article 423-41
L'article 422-22 est applicable.
Article 81
Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont les suivantes :
Article 12
La présente loi est applicable à Mayotte.
Article 57
L'article 8 est applicable à Mayotte.
Article D111-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 12
-Le présent article est applicable :
Article 15 bis
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.
Article 67
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.
Article Annexe II
RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES EN MATIÈRE DE VIBRATIONS
Article R6152-370
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07
Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens contractuels sont :
Article R444-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 08
Sont soumis aux règles applicables en matière d'expertise :
Article L610-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 42
Le présent code est applicable à Mayotte.
Article 70
Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont les suivantes :
Article LO304
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37
Les dispositions de l'article LO. 160 sont applicables.
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