Sur les navires à coque en acier, un soin particulier est apporté au choix de l'emplacement du compas afin d'atténuer au minimum les effets perturbateurs des masses métalliques avoisinantes. 3.

Article 214-2.07

—

Toute écoutille doit avoir, en règle générale, un entourage ayant une hauteur minimum d'un mètre au-dessus du pont ou du niveau auquel circulent les personnes ; toutefois il n'est rien exigé lorsque le surbau a une hauteur nette supérieure à 0,75 m. 2

Article CT 6

—

l'effectif visé à l'article 5, étant précisé que dans tous les cas la largeur minimale de la sortie la plus étroite est fixée à 1,40 mètre : Pour les établissements recevant moins de 500 personnes : au moins deux sorties normales totalisant 3,60 mètres au minimum

Article 422-15

—

Les fondateurs s'engagent à compléter, le cas échéant, la souscription au plus tard à l'expiration d'un délai fixé par l'instruction précitée pour atteindre le montant minimum prévu par le règlement du FCP.

Article 9

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve

Article CO 8

—

Sa largeur, en un point quelconque, ne doit pas être inférieure à celle du total des sorties normales de l'établissement sur la cour avec un minimum de 3 mètres.

Article 16-1

—

Le temps passé en délégation est valable pour l'ancienneté et entre en compte lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à une promotion de grade ou accéder à un corps hiérarchiquement supérieur.

Article 51

—

Les tableaux d'astreinte sont diffusés dans un délai minimum de 14 jours mais restent modifiables pour des motifs exceptionnels.

Article 13

—

Le temps de séjour des matières en cours de fermentation aérobie compostées dans la zone correspondante est au minimum de trois semaines, durée pouvant être réduite à deux semaines en cas d'aération forcée.

Article 1

—

Elles comprennent au minimum celles prévues aux articles R. 3113-43 et R. 3211-43 du code des transports.

Article 64

—

Ce dossier comporte au minimum une analyse de risques, une justification de l'impossibilité de mise en place de l'asservissement ainsi que les mesures compensatoires que l'exploitant se propose de mettre en place.

Article Annexe 2

—

L'expérience professionnelle est d'au minimum cinq références d'études dans le domaine de la géologie, hydrogéologie.

Article 8

—

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 322-4-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la présente loi, les employeurs ayant passé un contrat pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion peuvent, au terme de celui-ci,

Article 37-1

—

Article 18-1

—

Article 18

—

Le conseil fixe le montant minimum et les catégories de contrat et de convention qui doivent lui être soumis par le directeur.

Article 219-29

—

La méthode d'entretien par la terre est soumise à la condition que l'installation radioélectrique puisse être entretenue régulièrement sur une base minimum de 12 mois.

Article 6-1

—

Article 19-1

—

Article L533-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 65

Code monétaire et financier

ou recommandés que dans l'intérêt du client ; 3° Examinent régulièrement ces instruments financiers, en tenant compte de tout événement qui pourrait influer sensiblement sur le risque potentiel pesant sur le marché cible défini, afin d'évaluer au minimum

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