Codes de loi français

Article 1

Marchandises dangereuses pour la sécurité publique Les matériels, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B et C, du 1° de la catégorie D et des a, b et c du 2° de la catégorie D soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au

Article 228-8.03

Toutefois, si le matériel est transporté à bord du navire à titre volontaire, il doit être utilisé dans les exercices et ceux-ci doivent être adaptés en conséquence. 2.

Article Annexe III

mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route) ; Famille n° 2 : les systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route.

Article L3212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Ces associations ou ces fondations ne peuvent procéder à la cession, à titre onéreux, des biens ainsi alloués à peine d'être exclues définitivement du bénéfice des présentes mesures ; 3° Les cessions des matériels informatiques dont les services de l'Etat

Article 39 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45

entreprises exploitant soit un journal, soit une revue mensuelle ou bimensuelle consacrée pour une large part à l'information politique, les provisions constituées au moyen des bénéfices réalisés au cours des exercices 1951 à 1969, en vue d'acquérir des matériels

Article 221-II-1/03

Définitions relatives aux parties C, D et E Aux fins de l'application des parties C, D et E, sauf disposition expresse contraire : 1 Le dispositif de commande de l'appareil à gouverner est le matériel qui transmet les ordres de la passerelle de navigation

Article ANNEXE III c

EP2-UP2 : Réalisation d'un ouvrage courant (coefficient 9 dont 1 pour PSE) Objectif et contenu de l'épreuve -préparer et vérifier les matériels et les outillages ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format

Article 156

l'activité à laquelle ces bâtiments et terrains sont affectés, la surface et la valeur vénale du bien au sens de l'article 1498 du même code, le montant du loyer annuel éventuel, charges et taxes non comprises, la valeur des installations techniques, matériels

Article Annexe I

C1.8 - contrôler les fonctions et la mise en conformité Un poste de travail et de contrôle équipé des outillages nécessaires Toutes les anomalies sont décelées, corrigées ou signalées sur la fiche d'intervention.

Article Annexe Ia

et informations recueillies A3 - Analyse des besoins et des contraintes Hiérarchisation des contraintes d'exploitation, des contraintes liées à l'environnement et à la réglementation Détermination des tâches à réaliser et des moyens matériels

Article Annexe V

Suivi des matériels 3.1. Le suivi des opérations d'installation, d'étalonnage, de maintenance et d'entretien du matériel fait l'objet de procédures spécifiques disponibles dans chaque installation de contrôle. 3.2.

Article Annexe I (suite)

S3 - Techniques et procédés S3.1 - outillage S3.1.1 - outillages d'atelier Connaissances Niveaux de maîtrise Limites de connaissances 1 2 3 Outillage collectif, machines et matériels de l'atelier : - de bijouterie-joaillerie

Article 221-IV/09

Matériel radioélectrique Zones océaniques A2 1 Sans préjudice des dispositions de l'article 221-IV/07, tout navire qui effectue des voyages à l'intérieur de la zone océanique A2 doit être pourvu : .1 d'une installation radioélectrique à ondes hectométriques

Article 51

Les dispositions prévues à l'article R. 150 du code de la route et relatives à l'obligation pour les tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et matériels de travaux publics automoteurs de comporter des feux de croisement, deux feux rouges

Article 223 a-II-1/42

Le circuit principal d'éclairage électrique doit être conçu de manière qu'un incendie ou tout autre accident survenant dans les espaces contenant la source principale d'énergie électrique, le matériel de transformation associé, s'il en existe, le tableau

Article Annexe 3

L'encadrant doit respecter les conditions de pratique, les dispositions relatives au matériel et à l'équipement ainsi que les dispositions relatives à l'encadrement de la pratique fixées aux articles A. 322-44 à A. 322-47 et A. 322-49 à A. 322-52

Article 221-III/35

Tout renseignement ainsi prescrit peut être fourni grâce à un matériel audiovisuel utilisé à la place du manuel.

Article L1339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 03

de sécurité mentionné à l'article L. 1113-1 du code de la commande publique de réaliser tout ou partie des prestations faisant l'objet du marché par priorité sur tout engagement contractuel autre que ceux liés à l'exportation ou au transfert des matériels

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46

glissant ; c) Dans le domaine de la progression verticale : - les différents freinages ; A la remontée : - les remontées sur corde, les conversions ; Dans le domaine de la communication : - utilisation de code sonore ; Dans le domaine de l'organisation matérielle

Article Annexe

Paris (13e) 22 Ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire dits de Choisy et équipement sportif : 21 à 27, avenue de la Porte-d'Italie, et 11 à 13, avenue de la Porte-de-Choisy. 23 Ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire