CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 448 résultats pour « plan de chasse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434244.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Ce plan prévoit notamment de traiter simultanément les questions de la prise en compte de la perte d'un bon habitat pour la reproduction et pour l'hivernage ainsi que du caractère non durable de la chasse

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01640_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

du plan local d'urbanisme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300162

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

publique le longeant se sont produites ; qu'en 1995, le conseil général des Yvelines (le conseil général) a fait procéder à la réfection de la voirie supprimant la déformation du trottoir et de la chaussée

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Les maisons aux murs de pierre doivent utiliser un enduit à base de chaux pour permettre à l'eau de s'échapper.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee47

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

une ou plusieurs infractions graves pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ; qu'en l'espèce, même si les enquêteurs n'ont pas estimé devoir placer

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67dd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 30 décembre 2020, un plan de sauvegarde a été adopté au profit de la société Sanicar, devenue société [X] Grenoble. La société [L] Partners, prise en les personnes de MM.

Source officielle
CC

civ1

61372263cd580146773fc89c

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

négligence ; que la demande formulée de ce chef incluait la perte du stock de marchandises ainsi qu'une somme égale au montant des loyers et charges que Mme B... avait été condamnée à payer au lieu et place

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, la suppression des terrasses au rez-de-chaussée du côté du jardin et la réduction de la surface de plancher à 1 326,67 m².

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105970_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ainsi, au niveau des accès du rez-de-chaussée, le sol du bâtiment présente une élévation supérieure à celle exigée par les dispositions précitées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163abe4379f4722fa1c51d2

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

, y compris les frais de raccordement au collecteur unitaire départemental, de remise en état des revêtements et plantations, de maîtrise d''uvre et de certificat de conformité, à une somme de l'ordre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00522_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

a mis en place une terrasse couverte, alors que le permis de construire autorisait uniquement une pergola ouverte sans prévoir de couverture par une charpente en bois et une bâche ; cette mise en place

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ce plan de masse fait apparaître () les plantations maintenues, supprimées ou créées () ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f754e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce lot n°32 comprend : « Au premier étage, la totalité de cet étage avec water-closet, escaliers intérieurs vers le rez-de-chaussée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403501_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il ressort enfin du plan de coupe joint au dossier de demande de permis de construire modificatif que le niveau du sol fini du rez-de-chaussée de l'extension ne se situe pas à plus de 50 centimètres du

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec02

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

proposés et que le premier, agent d'assurance, est en outre intervenu pour établir de faux contrats d'assurance-vie garantissant aux souscripteurs des placements, le remboursement de leurs fonds en cas

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd58014677410282

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

d'appel a exactement retenu que le jugement du 9 mai 1994, qui se bornait dans son dispositif à ordonner une expertise à l'exclusion de toute autre disposition, n'avait pas au principal autorité de la chose

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400931_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

En sixième lieu, aux termes de l’article UC 13 du règlement du plan local d’urbanisme : « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés (…) Des arbres devront être plantés sur les aires de stationnement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00357_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f62c

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

l'entreprise utilisatrice, pour une durée déterminée, de salariés dont la rémunération est calculée en fonction de cette durée, du nombre et de la qualification des travailleurs détachés et qui sont placés

Source officielle
TJ

Expropriation

69d54f87cdc6046d477004bd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

édifiée à l'arrière du bâtiment sur rue, de plain pied, avec environ 110 places assises.

Source officielle

Page 120 sur 3623

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.