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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434244.20211230
30 décembre 2021
Ce plan prévoit notamment de traiter simultanément les questions de la prise en compte de la perte d'un bon habitat pour la reproduction et pour l'hivernage ainsi que du caractère non durable de la chasse
5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
du plan local d'urbanisme
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300162
13 février 2013
publique le longeant se sont produites ; qu'en 1995, le conseil général des Yvelines (le conseil général) a fait procéder à la réfection de la voirie supprimant la déformation du trottoir et de la chaussée
2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e8
10 avril 2025
Les maisons aux murs de pierre doivent utiliser un enduit à base de chaux pour permettre à l'eau de s'échapper.
cr
6079a8c69ba5988459c4ee47
7 juin 2006
une ou plusieurs infractions graves pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ; qu'en l'espèce, même si les enquêteurs n'ont pas estimé devoir placer
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67dd
10 janvier 2023
Le 30 décembre 2020, un plan de sauvegarde a été adopté au profit de la société Sanicar, devenue société [X] Grenoble. La société [L] Partners, prise en les personnes de MM.
civ1
61372263cd580146773fc89c
8 novembre 1994
négligence ; que la demande formulée de ce chef incluait la perte du stock de marchandises ainsi qu'une somme égale au montant des loyers et charges que Mme B... avait été condamnée à payer au lieu et place
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
, la suppression des terrasses au rez-de-chaussée du côté du jardin et la réduction de la surface de plancher à 1 326,67 m².
2ème Chambre
DTA_2105970_20231220
20 décembre 2023
Ainsi, au niveau des accès du rez-de-chaussée, le sol du bâtiment présente une élévation supérieure à celle exigée par les dispositions précitées.
Pôle 4 - Chambre 1
6163abe4379f4722fa1c51d2
29 octobre 2009
, y compris les frais de raccordement au collecteur unitaire départemental, de remise en état des revêtements et plantations, de maîtrise d''uvre et de certificat de conformité, à une somme de l'ordre
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
a mis en place une terrasse couverte, alors que le permis de construire autorisait uniquement une pergola ouverte sans prévoir de couverture par une charpente en bois et une bâche ; cette mise en place
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
Ce plan de masse fait apparaître () les plantations maintenues, supprimées ou créées () ".
Pôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754e
8 octobre 2025
Ce lot n°32 comprend : « Au premier étage, la totalité de cet étage avec water-closet, escaliers intérieurs vers le rez-de-chaussée.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403501_20240722
22 juillet 2024
Il ressort enfin du plan de coupe joint au dossier de demande de permis de construire modificatif que le niveau du sol fini du rez-de-chaussée de l'extension ne se situe pas à plus de 50 centimètres du
6137258ecd5801467741ec02
29 novembre 1993
proposés et que le premier, agent d'assurance, est en outre intervenu pour établir de faux contrats d'assurance-vie garantissant aux souscripteurs des placements, le remboursement de leurs fonds en cas
613723f0cd58014677410282
18 juin 2002
d'appel a exactement retenu que le jugement du 9 mai 1994, qui se bornait dans son dispositif à ordonner une expertise à l'exclusion de toute autre disposition, n'avait pas au principal autorité de la chose
DTA_2400931_20260317
17 mars 2026
En sixième lieu, aux termes de l’article UC 13 du règlement du plan local d’urbanisme : « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés (…) Des arbres devront être plantés sur les aires de stationnement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
613725a2cd5801467741f62c
29 septembre 1998
l'entreprise utilisatrice, pour une durée déterminée, de salariés dont la rémunération est calculée en fonction de cette durée, du nombre et de la qualification des travailleurs détachés et qui sont placés
Expropriation
69d54f87cdc6046d477004bd
6 octobre 2025
édifiée à l'arrière du bâtiment sur rue, de plain pied, avec environ 110 places assises.
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