involontaire, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 233-5, R. 233-83, L. 263-2

En raison de leur connexité, les pourvois n° W 20-14.773 et n° A 20-16.410 sont joints. Reprise d'instance 2.

demandes des époux X... tendant à l'annulation de la procédure ; "aux motifs que, "les demandes présentées par les avocats des époux X... et tendant à l'annulation de la procédure d'information conduite

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Hayde X..., épouse Y..., coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir, les 4 août 2001, 29 décembre 2001, 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 112-1, alinéa 1er, 222-19, 222-19-1 et 222-44 du Code pénal, L. 232-2

qui est saisi du recours de constater, que le fait qui ouvre le recours au sens de l'article 595 du nouveau Code de procédure civile n'a pas été porté à la connaissance de l'auteur du recours plus de 2

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1474 F-P+B Pourvoi n° H 15-22.721 R É P U B L I Q U E

Celle-ci invoque trois types de manquements : l'absence de factures, une connexion internet défaillante, et la création et la facturation d'une ligne de téléphone portable inexistante ([...]).

de l'article L.3211-2-1.

le premier, pour recel, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, et après condamnation définitive du second pour recel, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Le vol a finalement été effectué le 6 août 2014 à 22 heures 30, avec une arrivée à Paris avec un retard de vingt-deux heures environ par rapport à l'heure d'arrivée du vol annulé. 2. M.

alors que doit être considéré comme un consommateur le professionnel qui, bien qu'agissant pour les besoins de sa profession, contracte en dehors du cadre des compétences générales nécessaires à la conduite

5-4-4 et 5-4-5 de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, dont la mise en oeuvre ne se conçoit que pour un personnel employé de manière permanente en vertu de contrats à durée

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen notamment des chefs précités, M.

Ousseine Ali X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Raphaëlle Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Djamel Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit pour M. [J] [G]. Sur le rapport de M.

FESCHOTTE-DESBOIS et de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Quintard ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

X..., conduit par ce dernier ; que pendant la nuit du 21 au 22 mars 2001, alors que son conducteur avait stationné l'ensemble routier sur une aire en bordure de la RN 67, a été commis un vol, la bâche

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le [Date décès 1] 2020, en début de matinée, M.