attaqué (Pau, 11 mai 1999), que les consorts A..., propriétaires de locaux à usage commercial, ont assigné leur locataire, la société Acqs Matéria Médica, en fixation du loyer du bail renouvelé à la valeur

Y..., une saisie conservatoire de valeurs mobilières ou des sommes détenues par la Banque parisienne de crédit aux droits de laquelle vient la société Fortis banque France (la banque) et l'inscription

de ces dernières ; que l'avocat ne justifiant pas de leur valeur, sa demande en paiement d'un honoraire de résultat ne peut être accueillie ; Qu'en statuant ainsi, en refusant d'évaluer le montant de

. ; qu'au nombre des biens composant la succession figurait une parcelle de terrain à bâtir située à Notre-Dame de Bellecombe, dont la valeur mentionnée dans la déclaration de succession était de 1 248

contrat d'affacturage, a contesté les méthodes de facturation de cette dernière, lui reprochant notamment d'appliquer aux chèques et effets de commerce qu'elle recevait pour encaissement, des délais de valeur

Stéphane X..., a fait procéder le 10 avril 1998 à une saisie de la nue-propriété des valeurs mobilières détenues par la BNP pour le compte de ce dernier ; que cette saisie a été dénoncée, le 17 avril 1998

liquidative serait minorée à proportion de cette baisse corrigée de plus 23 % ; qu'à la suite d'une importante chute des cours de la bourse, la valeur des parts souscrites par M.

Poulet-Odent, avocat des sociétés Cantimpré et La Vallée, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Corporation, société de droit américain, 2°/ à la société Valve Corporation, société de droit américain, venant aux droits de la société Valve Sarl, dont le siège est [Localité 1] (États-Unis),

laquelle se trouve la société Danel Ferry continu, a signé, le 25 octobre 1989, un avenant à son contrat de travail par lequel il a accepté sa mutation, en qualité de deviseur, à l'unité de Marne-la-Vallée

de la villa des parties qui, conjointement, leur ont demandé de déterminer sa valeur réduite à raison du droit d'usage et d'habitation et qu'ils ont déterminé des valeurs présentant entre elles un écart

francs, porté par le jeu des indexations, à 7 255 613 francs au 1er juillet 2000 ; que la société Castorama, lors d'une révision triennale, a saisi le juge des loyers afin de voir fixer le loyer à la valeur

de rachat ou de la valeur de transfert et, le cas échéant, de la valeur de réduction ; que pour le calcul de la valeur de réduction, il ne peut être prévu d'imputer sur la provision mathématique du contrat

déclarée inférieure à leur valeur réelle; que des malfaiteurs ont profité de l'ouverture de la grille du sas de sécurité du bureau de poste pour enfoncer la porte intérieure de ce local et s'emparer des

de grande instance a désigné un notaire pour procéder à la liquidation et au partage de la communauté ; que ce notaire ayant établi un procès-verbal de difficulté un expert a été chargé d'évaluer la valeur

est nourri gratuitement par l'employeur ou reçoit une indemnité compensatrice, la nourriture, calculée, conformément aux dispositions de l'article D. 141-6 n'entre en compte que pour la moitié de sa valeur

de trois virements d'un montant de 100 000 francs chacun les 29 mai, 15 mai et 3 août 1991 sans justification ; qu'il a été expédié à cette même société Metalofafe, en juin 1991, du matériel d'une valeur

s'engageait irrévocablement à transférer la propriété du véhicule à Jean-Luc X..., sitôt après son désintéressement; que les parties convenaient le paiement de la somme de 79 819 francs représentant la valeur