Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 132 résultats pour « annexes »
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EXTRAIT
Article 1
La nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale est annexée au présent arrêté.
Article 1 E
Un rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques et donnant lieu à approbation par le Parlement indique :
Article 3
Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément au programme de formation annexé au présent arrêté (1).
Article 1
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 6
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
Article 4
Le répertoire des capacités, compétences et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.
Article 12
Annexe
Article 1
L'organisation territoriale de la météorologie comporte les services extérieurs définis aux annexes I et II du présent décret.
Article 1
Annexe
Article 1
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 12
Annexe
Article Annexe
Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Article 1
Annexe
Article 1
Les normes comptables présentées dans le recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site www.economie.gouv.fr/cnocp sont approuvées.
Article ANNEXE III
FILIÈRE DE FORMATION A (Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)
Article 12
La convention et l'avenant annexés à la présente loi seront enregistrés au droit fixe de six francs (6 F).
LEGIARTI000032829643
RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES Cette annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.
LEGIARTI000029712193
Annexe II (suite)
LEGIARTI000034527778
Annexe
LEGIARTI000034626265
Annexe
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