Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
étrangers qui franchissent les frontières extérieures du territoire européen de la France dans le but d'y séjourner pendant une période d'une durée inférieure à trois mois : ― sont dispensés du visa d'entrée s'ils sont mentionnés à l'annexe B du présent arrêté
Article 2
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art.
Article 2
- Arrêté du 4 juillet 2016 Art.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 19
L'homologation des avertisseurs sonores est accordée par le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme aux dispositifs répondant aux prescriptions du paragraphe Ier du règlement n° 28 annexé au présent arrêté.
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " conseil et commercialisation de solutions techniques " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.
Article 8
La première session d'examen de la spécialité Fleuriste de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2024.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 février 2015 portant
Article 2
- Arrêté du 29 août 2016 Art.
Article 7
certificat d'aptitude professionnelle prêt-à-porter et l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle couture flou et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 février 2015 portant
Article 2
- Arrêté du 11 juillet 2019 Art.
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne d'évaluation 2012-2013.
Article 2
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l' arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sera abrogé.
Article 2
Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Quetsch d'Alsace " si elles
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation
Article 2
- Arrêté du 12 août 2016 Art.
Article 2
.- A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 335-1.01, Art. 335-1.02, Art. 335-2.06, Art. 335-3.01, Art. 335-3.02 V. - Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant
Article 2
- Arrêté du 22 août 2016 Art.
Article 2
- Arrêté du 5 avril 2016 Art.
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