stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes de 220 francs et à 7 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 7 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 11 amendes de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamnée à 14 amendes de 220 francs et à 8 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Qu'ainsi, le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 12

stationnement des véhicules, l'a condamnée à 21 amendes de 250 francs et à 5 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

L. 21-1 du Code de la route avec l'article 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Qu'en effet, les dispositions de ce texte, qui n'ont pas pour objet de limiter les

à trois amendes de 250 francs, à dix-huit amendes de 750 francs et à une amende de 3 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Qu'ainsi, le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 12

à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 40 amendes de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes de 250 francs et à 5 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamnée à 1 amende de 250 francs et à 7 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamnée à 43 amendes de 250 francs et à 2 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes de 220 francs et à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamnée à 2 amendes de 250 francs et 3 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

L. 21-1 du Code de la route avec l'article 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Qu'en effet, les dispositions de ce texte, qui n'ont pas pour objet de limiter les

stationnement des véhicules, l'a condamné à 27 amendes de 220 francs et à 37 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 16 amendes de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamné à 22 amendes de 250 francs et à 6 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article