Codes de loi français

Article Annexe VI-4

L'unité de formation UF 4 : " démontrer les gestes techniques de la classe 3 et 4 et mettre en œuvre une progression pédagogique en ski alpin en sécurité tels que définis dans les classes 3 et 4 du mémento de la méthode française du ski alpin, dans le

LEGIARTI000049088950

Les emplois visés par le diplôme Le BPA " ouvrier spécialisé en paysage " vise un profil d'emploi d'ouvrier spécialisé en paysage polyvalent, qui réalise les différents travaux techniques courants de mise en place et d'entretien des végétaux et de réalisation

Article 8

Après évaluation de l'installation, l'organisme notifié précise, dans un rapport technique contenant une fiche technique descriptive, les conditions de mise en œuvre des dispositifs de l'installation et, le cas échéant, de maintenance, la production de

Article 211-2

Elle assure la préparation et le suivi des réunions : -du comité technique central de la police nationale ; -du comité technique ministériel et du comité technique de l'administration centrale, pour les questions de la compétence de ces deux instances

Article Annexe

Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale 11,2 % Ingénieur de recherche hors classe 4,3 % Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale

LEGIARTI000022257223

et ouvrier Personnel médico-technique Total 1 Contrats à durée indéterminée Personnel administratif Personnel

Article L1424-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Il est institué auprès du conseil d'administration du service d'incendie et de secours une commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.

Article R751-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82

Dans chaque circonscription d'action régionale, un ou plusieurs comités techniques régionaux de prévention assistent les caisses de mutualité sociale agricole et veillent, en liaison avec les comités techniques nationaux, à l'harmonisation des actions

Article L1621-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

-Pour les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer les enquêteurs techniques ont accès sans retard au contenu des enregistreurs de bord et des dispositifs techniques enregistrant des données, notamment les paramètres utiles

Article Annexe 4

AT1 9 Conseiller technique du directeur général du Trésor. 14 465 Congo.

LEGIARTI000036001410

des techniciens de l'éducation nationale Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère Pour 2015 8 % Pour 2016 8 % Pour 2017 8 % Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère Pour 2015 7 % Pour 2016

Article 1

ou son représentant ; Le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant ; Le directeur des identités et échanges

Article Annexe art. 16

Il peut la prolonger pour une durée qui ne peut, en aucun cas, excéder deux jours de bourse consécutifs à compter de la première interruption décidée par le comité technique.

Article 21.17

Définition des conditions techniques applicables 1° Le règlement technique de navigabilité applicable, en vigueur à la date de demande dudit certificat sauf si : a) Soit d'autres dispositions sont spécifiées par l'autorité compétente ; b) Soit la conformité

Article 40

Les adjoints techniques de la recherche de 2e classe sont intégrés dans le nouveau grade d'adjoint technique, régi par l'article 119 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, en sept tranches annuelles.

Article 5

Le président réunit le conseil technique au moins une fois par an. Ce conseil peut également se réunir, en tant que de besoin, à l'initiative du médecin directeur de l'enseignement ou du directeur de l'école.

Article 3

d'encadrement en judo-jujitsu, dans le domaine du perfectionnement sportif ou de l'enseignement, d'une durée de quatre cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ; - démontrer une maîtrise technique

Article 2

Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1 Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 2 Agent technique à Télécom SudParis et Télécom Ecole de management

Article 9

Par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : trois représentants d'entreprises du domaine de l'information et de la communication numériques ; 3.

Article 12

Les agents techniques stagiaires et les agents techniques principaux de 2e classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés s'ils n'avaient