Codes de loi français

Article 64

Elles indiquent les diverses modalités financières ou autres de cette extension.

Article 16

d) Des primes diverses à caractère exceptionnel, notamment prime de dérangement, de descente au fond, de déplacement, de travaux insalubres, de pénibilité, d'usure de vêtements, de garde à domicile, de remplacement, etc., sont susceptibles d'être allouées

Article 30

Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 14

Article 9

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Sct. TABLEAUX DE CONVERSION, Sct. Tableau n° 1, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 2, Art.

Article 77

Chapitre 6 : Dispositions diverses et transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Toutefois, les dispositions annexées à l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent qui ne sont pas contraires à celles prévues par le présent arrêté constituent les

Article L8000-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 96

contrôle de l'inspection générale des finances s'exerce dans les mêmes conditions quand les organismes mentionnés au même premier alinéa bénéficient de financements mentionnés aux I et II de l'article 43 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses

LEGIARTI000032368114

. - collé au mur ; Indépendamment des diverses poses de carreaux céramiques, le carreleur réalise des chapes dont la finition restera apparente (sous-sol de maison individuelle) ou sera recouverte de peinture ou de revêtements souples (moquette, parquet

Article Annexe II

nucléaire de certains navires ou sous-marins, ainsi que des activités de recherche associées ; - le secteur de l'industrie non électronucléaire, qui comprend notamment l'extraction de terres rares, la fabrication de sources scellées mais aussi diverses

Article L4126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69

mentionnée au III du même article L. 4126-8, qui ne peut être supérieure à un an pendant les trois années suivant la promulgation de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses

Article 251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Un même arrêté statue sur la composition des diverses circonscriptions de la surface entre lesquelles est ainsi divisé, s'il y a lieu, l'ensemble des installations et services du jour non rattachés à des circonscriptions souterraines et dépendant d'un

Article Annexe

Participation actuelle, à titre personnel, à des groupes de travail ou instances diverses de nature scientifique ou technique : (nom du groupe de travail, date de cooptation, 1.

Article 11

Au cours de cette phase d'acquisition d'expérience de la conduite, l'élève doit : — autant que possible, conduire sur le réseau routier et autoroutier du territoire national, à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques

Article 174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 89

Les diverses catégories de vins, en instance de traitement ou déjà traités, doivent être logées dans des cuves, foudres ou vaisseaux distincts, revêtus d'étiquettes libellées en caractères indélébiles et permettant de les identifier.

Article R142-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

terrains communaux soumis au pâturage ; 2° Les limites et l'étendue des espaces où il y a lieu de cantonner les troupeaux dans le cours de l'année ; 3° Les chemins par lesquels les bestiaux doivent passer pour aller au pacage et en revenir ; 4° Les diverses

Article 324 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance

Article LO384-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 29

Les dispositions ayant valeur de loi organique du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie

Article L114-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 85

familles ; -les articles L. 852-1 et L. 651-1 du code de la construction et de l'habitation ; -les articles L. 5124-1, L. 5413-1, L. 5429-1, L. 5429-3 et L. 5522-28 du code du travail ; -l'article 22 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses

Article L770-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

du présent code sont applicables au territoire des Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

Article R811-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 54

Le conseil intérieur, le conseil de perfectionnement ou le conseil de centre peut saisir le directeur du centre des diverses questions intéressant la vie de la communauté, et notamment de celles relatives à la discipline générale, à la sécurité et à l'hygiène

Article L344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 81

Ils leur offrent des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu'un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.