Codes de loi français

Article 11-1

Avant tout refus d'attribution d'un agrément zoosanitaire, il est cependant tenu compte des mesures d'atténuation des risques, et notamment de la possibilité éventuelle de déplacer l'activité concernée.

Article 4

dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005. e) TB et TC, qui sont respectivement la limite inférieure et supérieure des périodes correspondant au palier d'accélération spectrale constante et TD qui est la valeur définissant le début de la branche à déplacement

Article 12

. - Déplacement des engins de secours à l'intérieur du site.

Article Annexe 1

L'emploi exige une station debout prolongée et des déplacements fréquents lors des tournées, à l'extérieur et à l'intérieur. Les activités et le circuit correspondant sont définis par l'encadrement. Les horaires varient en fonction du poste.

Article 2

groupe III fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en application des articles 2 et 13 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié relatif aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

Article 1

-Indemnités en remboursement de frais Euros a) Salaire de l'afficheur 3, 33 b) Frais de garde-meubles sur mémoire c) L'indemnité forfaitaire de déplacement versée aux personnes requises pour être présentes à l'ouverture des

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aux instruments au sol : Temps pendant lequel un pilote effectue au sol, sous contrôle, un vol fictif aux instruments sur un dispositif d'un type homologué Temps de vol "avions" : Total du temps décompté depuis le moment où l'avion commence à se déplacer

Article Annexe

Il (elle) peut être amené à travailler les jours non ouvrés, avec des possibilités d'astreintes ou de travail en horaires décalés ainsi qu'à se déplacer sur différents sites.

Article Annexe

Pour ses déplacements, il utilise un véhicule de service et parcourt en moyenne 120 kilomètres par jour pour 10 à 15 interventions. Il peut être amené à effectuer la maintenance d'usage.

Article 223 a-II-1/02

actionneurs de gouvernail, les groupes moteurs, s'il en existe, et les accessoires de l'appareil ainsi que les moyens utilisés pour transmettre le couple à la mèche du gouvernail (tels que la barre ou le secteur de barre) qui sont nécessaires pour déplacer

Article 10

Sous-titre IV : Frais de déplacement., Art. 18, Art. 19, Sct. Sous-titre V : Débours., Art. 20, Sct. Titre II : Droits et obligations des huissiers de justice en matière tarifaire, Sct.

Article Annexe

L'emploi s'exerce de façon sédentaire en interne, les déplacements à l'extérieur sont limités mais peuvent avoir lieu dans le cadre d'une démarche commerciale ou lors de la supervision de restaurants satellites.

Article Annexe

Il (elle) assiste l'équipe en gérant l'accueil des visiteurs et les appels téléphoniques, en assurant la prise de rendez-vous et la tenue des agendas ainsi qu'en organisant les réunions et les déplacements.

Article Annexe

Les déchèteries sont souvent situés en périphérie des villes, voire en pleine campagne, loin des transports en commun, ce qui oblige l'agent à être autonome pour se déplacer.

LEGIARTI000029677378

Articles L. 532-7 alinéa 1, R. 532-7 et R. 532-8 Autorisation de déplacement ou de prélèvement d'un bien culturel maritime.

Article Annexe

S'il travaille principalement dans un bureau, le technicien supérieur peut être amené à se déplacer sur des chantiers, ponctuellement voire parfois en présence continue. Le respect des délais conditionne le rythme et la charge de travail.

Article 291-3

Elle est autorité de rattachement des groupements opérationnels, des délégations, de l'unité motocycliste zonale, des compagnies et détachements implantés ou déplacés dans le ressort de la zone de défense, sans préjudice des prérogatives de l'autorité

Article Annexe

Selon la localisation des chantiers, il peut être amené à se déplacer et à travailler en fonction des horaires adaptés à l'organisation du chantier.

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Assistance : Assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements. 20.

Article 116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Si l'avocat choisi ne peut être contacté ou ne peut se déplacer, la personne est avisée de son droit de demander qu'il lui en soit désigné un d'office pour l'assister au cours de la première comparution.