Dans le cas d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, l'exploitant agit sur les dispositifs de mise à l'état d'arrêt des alimentations électriques de sécurité prévus à l'article EL 15.

Article 2

—

l'envergure est inférieur à 3 kg/m² ; Classe D : aérostat dont le nombre de places, y compris celle du pilote, est limité à 4, de charge utile inférieure ou égale à 450 kg, de puissance motrice maximale inférieure ou égale à 50 kW et dont la continuité électrique

Article 73

—

un département et une région d'outre-mer ou l'institution d'une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu'ait été recueilli, selon les formes prévues au second alinéa de l'article 72-4, le consentement des électeurs

Article 2

—

justifient le recours à la servitude ; 4° Les modalités de passage et d'ancrage des câbles et matériels électroniques actifs et passifs nécessaires à la desserte de locaux à usage privatif, accompagnées d'un schéma de câblage et de distribution électrique

Article 89

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L'alimentation électrique des ventilateurs doit être assurée par une dérivation issue directement du tableau principal et sélectivement protégée.

Article SA 40

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. - Cet éclairage doit être électrique et installé dans les mêmes condititions que l'éclairage de sécurité qu'il complète. Il doit être alimenté par la même source que ce dernier, sauf dérogation particulière.

Article 3

—

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale. Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote.

Article AS 3

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Si les circuits électriques de commande des ascenseurs sont associés en marche normale, ils doivent pouvoir être rendus facilement indépendants afin de permettre le passage sans danger d'une cabine à l'autre. § 3.

Article 13

—

La commission de contrôle des opérations électorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par l'administrateur général ou par le ministre sur la préparation des opérations de vote ainsi que sur la proclamation des résultats

Article 7

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Article 61

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. - Lorsque la signalisation est électrique, un même câble ne peut contenir que les fils de signalisation d'une seule machine. Tout défaut de tension doit être rendu visible du poste du machiniste.

Article 230-3.23

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Ceux-ci sont placés sur un pont extérieur, ou dans un local spécialement réservé à cet effet, largement ventilé, qui doit être séparé des locaux contenant des installations thermiques à feu nu, des moteurs à combustion interne ou des installations électriques

Article 19

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. - Si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris, jusqu'à concurrence de ce chiffre, parmi les électeurs présents, sachant lire et écrire le français.

Article 3

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Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

Article 13

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La Commission nationale de contrôle est installée le lendemain du jour de la publication du décret portant convocation des électeurs.

Article 11

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Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Article 60

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Article 1

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mis en service ou, pour les personnes visées au deuxième alinéa, indication de la ville où il est exploité ; Nom du constructeur, marque, type, numéro de série et année de fabrication ou d'importation de l'appareil ; Nature de l'appareil : billard électrique

Article 8 bis

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indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des planchers bas définis au présent article, mentionnés à l'article D. 319-17 du code de la construction et de l'habitation, sont : -les éventuelles modifications ponctuelles de l'installation électrique

Article 5

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Outre les éléments mentionnés aux deux articles précités, la demande complète de contrat comprend : 1° Nombre, type d'aérogénérateurs et diamètre de chaque rotor ; 2° La puissance électrique installée, définie comme la somme des puissances unitaires nominales

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