Codes de loi français

activités biologiques mentionnées au b du 2° de l'article R. 2142-1 et l'autorisation de pratiquer les activités cliniques mentionnées au a et au c et éventuellement au d du 1° de l'article R. 2142-1 ont été respectivement délivrées : -soit à un même établissement

Article D338-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63

L'épreuve ponctuelle est organisée dans les établissements publics, groupements d'établissements (GRETA), relevant du ministère chargé de l'éducation, groupements d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP) ou dans

Article R2324-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84

réserve d'y être autorisée par le président du conseil départemental dans les conditions prévues à l'article R. 2324-19 et d'assurer le respect des dispositions du 2° de l'article R. 2324-30, une même personne peut assurer la direction de deux établissements

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 75

En application de l'article L. 211-4, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit : 1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture : a) Centre

Article D759-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70

L'agrément peut être accordé conjointement à plusieurs établissements lorsque le cursus d'enseignement spécifique de préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique résulte d'une convention entre ces établissements

Article R421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 63 > 75

des collèges sont exercées, en application du 3° de l'article L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales, par une métropole, ou, en application de l'article L. 1111-8 du même code, par une autre collectivité territoriale ou un établissement

Article R3131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

-Les établissements de santé de référence régionaux sont chargés, sous réserve des missions assurées par les établissements de référence nationaux mentionnés à l'article R. 3131-8 : 1° D'assurer des missions d'expertise, de diagnostic et de prise en

Article R1322-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Code de la commande publique

-L'utilisation d'eaux usées traitées recyclées pour les catégories d'usages mentionnées au I de l'article R. 1322-77 est possible au sein de l'établissement de production de ces eaux ainsi que dans d'autres établissements de la même entreprise du secteur

Article R2191-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02

Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, ce taux ne peut être supérieur à 3 % pour les marchés publics passés par : 1° L'Etat ; 2° Les établissements publics administratifs de l'Etat

Article D337-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Peuvent se présenter au certificat d'aptitude professionnelle : 1° Les candidats majeurs ou mineurs : a) Sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat qui ont suivi le cycle conduisant

Article 22

Les fabricants sont comptables, en anéthol, des essences de badiane, de fenouil ou d'anis introduites ou fabriquées dans leurs établissements.

Article 414-35

Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus complet du FCPR contractuel.

Article 3

Chaque établissement est administré par un directeur nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Brest Métropole".

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Toulouse Métropole".

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".

Article 1

Relèvent du groupe supérieur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Article 3

Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Article 19-1