industrielle 4, Première Rue, 3°) du GROUPE DROUOT, ayant son siège social à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(LICRA) : Attendu que la LICRA ayant été déclarée irrecevable en son intervention, le mémoire qu'elle produit est irrecevable ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 29 mars 2006 : Sur le moyen unique

1351 du Code civil, ensemble violation de l'article 693 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non constitués les délits incriminés

Y... , domicilié [...]                                                  , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche ; Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

mémoire se borne à exposer la procédure, n'invoque la violation d'aucun texte de loi et ne formule aucun grief à l'encontre de la décision attaquée ; Qu'un tel mémoire n'est pas recevable ; Sur le moyen unique

pour inspirer confiance au fournisseur et enfin l'acceptation et la signature des traites sur cette société; qu'il apparaît qu'à l'exception de la signature des traites, les manoeuvres frauduleuses incriminées

contravention de défaut de maîtrise, à 1 500 francs d'amende, a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 2 mois et a statué sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

date du 9 juin 2005, qui, pour recel de corruption de mineur de 15 ans, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans de suivi socio-judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

... et Jean-Charles Z..., du chef de discrimination en raison de la race ou de l'ethnie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et en bande organisée et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

condamné, pour délit de blessures involontaires, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal devenus 314-1 et 314-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

correctionnelle, en date du 11 février 1997, qui, pour complicité de tromperie sur la qualité de marchandises vendues, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 31 et 35 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

Colas Est de son désistement du pourvoi n° H 06-15.371 en tant que dirigé contre les sociétés Eurovia Lorraine, Cereda et Sade ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la société Sade et le moyen unique