Codes de loi français

Article 2

groupe, l'organisation et la participation aux réunions ; Mission de formation ; Gestion des personnels : l'organisation et la répartition des rôles dans l'exercice des missions et notamment la fonction hiérarchique et la discipline ; Maîtrise des modes

Article 5

appliquant une proportion d'un cinquième à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode

Article 2

L'enveloppe, quel que soit le mode d'acheminement utilisé, doit parvenir au bureau de vote dont dépend l'électeur avant l'heure de clôture du scrutin.

Article 23

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités

Article Annexe IV

MODE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS D 1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge). (*) Cette opération est interdite par le droit de l'Union européenne et les conventions internationales. (**) S'il n'existe aucun autre code D approprié, cette

Article 2

161-28-1 du code de la sécurité sociale : a) Des données relatives à la consommation de soins en établissement de santé : les dates de soins et dates de remboursement, le motif médical d'hospitalisation, les actes pratiqués, la durée de séjour, le mode

Article Annexe I

substitutions A - Vivre et mourir en Europe du milieu du XIXème siècle aux années 1960 (6 h) B - Sujet d'étude au choix : - Vivre et mourir en temps de guerre (4 h) - La pénicilline : du laboratoire à la société, naissance d'un médicament (4 h) - La mode

Article 13

Détention et stockage Les médicaments sont détenus dans des locaux, armoires ou autres dispositifs de rangement fermés à clef ou disposant d'un mode de fermeture assurant la même sécurité et des conditions de conservation garantissant l'intégrité du médicament

Article 6 ter

suivants : 1° Mort d'un animal, quelle qu'en soit la cause ; 2° Non-respect de la réglementation sanitaire relative aux mouvements d'animaux ; 3° Animal éliminé hors des délais fixés par le directeur des services vétérinaires ; 4° Animal vendu selon le mode

Article Annexe II

substitutions A - Vivre et mourir en Europe du milieu du XIXème siècle aux années 1960 (6 h) B - Sujet d'étude au choix : - Vivre et mourir en temps de guerre (4 h) - La pénicilline : du laboratoire à la société, naissance d'un médicament (4 h) - La mode

Article L631-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

Ces avis et recommandations précisent comment sont pris en compte les différents modes de production, de transformation et de commercialisation, notamment ceux des produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un autre signe d'identification

Article D161-2-1-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 93

générale, dont le contenu est défini par le groupement d'intérêt public prévu au VI de l'article L. 161-17, comporte notamment : 1° Une présentation générale du système de retraite par répartition, des règles d'acquisition de droits à pension et du mode

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

La convention avec celui-ci fixe les droits et obligations de l'exploitant en application d'une convention-cadre approuvée par le conseil d'administration et détermine les modes de calcul des redevances.

Article Annexe II à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Terminologie Les bonnes pratiques de laboratoire forment un système de garantie de qualité portant sur le mode d'organisation des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement et sur les conditions dans lesquelles ces études

Article R351-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Elle comporte en outre, s'il y a lieu, les modes de preuve mentionnés au dernier alinéa du III de l'article L. 351-1-4.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

études préliminaires jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique réalisée en application des dispositions du chapitre III du présent titre ou du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou, en l'absence d'enquête publique, du mode

Article L1111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 51

durable du territoire ; 2° A la protection de la biodiversité ; 3° Au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie ; 4° A la politique de la jeunesse ; 5° (Abrogé) 6° (Abrogé) 7° Aux mobilités, notamment à l'intermodalité, à la complémentarité entre les modes

Article D3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Toutefois, le département peut adopter un mode d'amortissement dégressif ou variable (réel).

Article D4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

La région peut adopter par délibération un mode d'amortissement dégressif ou variable.

Article D71-113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Toutefois, la collectivité peut adopter par délibération un mode d'amortissement dégressif ou variable.