Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 811 résultats pour « prime de qualification »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 811 résultats pour « prime de qualification »
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EXTRAIT
Article L4351-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4352-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4361-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4371-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4361-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4391-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4392-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4393-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4393-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article 63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 18
Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article 63-1.
Article R212-90-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18
Pour l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, la qualification professionnelle du déclarant, attestée conformément au 1°, au 2°, au 3° ou au 4° de l'article R. 212-90, est regardée comme présentant
Article 125-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94
la part de cette prime représentée par la ou les unités de compte précitées.
Article 1
remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d'intervention localisées ; - les personnels titulaires et stagiaires qui sont nommés pour assurer, dans le cadre de la circonscription académique, conformément à leur qualification
Article 2125-3
Ils ont vocation à occuper des fonctions à responsabilité particulière nécessitant une qualification élevée, notamment en matière de recherche, d'exploitation et de mise en forme de l'information et du renseignement, n'impliquant pas nécessairement l'exercice
Article 16-14
CCI France établit un rapport annuel rendant compte de l'activité des chambres de commerce et d'industrie en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles.
Article 54
Ces restrictions peuvent notamment porter sur les éléments suivants : – l'objet des vols ; – l'espace aérien utilisé pour les vols ; – la qualification de l'équipage ; – l'emport et le tir d'armement ; – le transport à bord de personnes autres que les
Article Annexe II
L'épreuve de dossier militaire - titres et travaux scientifiques a une structure commune pour chaque concours d'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié au sein du service de santé des armées. - d'un mémoire de trente pages
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