Codes de loi français

Article R314-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 00

Dans les cas où la prime à l'énergie mensuelle mentionnée à l'article R. 314-34 est négative, le producteur est redevable de cette somme.

Article 2

- l'entretien, la maintenance et l'exploitation des équipements et bâtiments, le transport de personnes ;

Article 1

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : deux sièges.

Article 5

Les frais de transport sont pris en charge par l'Etat dans les conditions suivantes :

Article 411-7.07

Transport des marchandises dangereuses affectées à la rubrique du n° ONU 3291

LEGIARTI000046157012

6° La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) ;

Article Annexe I

ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Article Annexe 6

FORMULAIRE POUR LA QUALIFICATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES Définitions

Article D1803-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 29

Font l'objet du financement d'une partie des titres de transports :

Article CONTRAT COMMERCIAL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 29

CONTRAT COMMERCIAL DE SOUS-TRAITANCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Article A385-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

La projection selon le scénario mentionné au a du I de l'article R. 385-4 est effectuée sur les dix exercices suivant la clôture de l'exercice précédent et selon les hypothèses suivantes : 1° Les primes projetées correspondent à la moyenne des primes

Article 27

-A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Titre VI : Les activités de mise en relation par voie électronique dans le secteur du transport public routier collectif de personnes à titre occasionnel, Sect.

Article 6.1.5

d'élaborer et d'animer la politique en matière de sûreté de l'aviation civile et de définir les conditions générales de son évaluation et du contrôle de son application ; - de préparer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sûreté du transport

Article Annexe 214-2.A.2

SECURITE D'ACCES AUX CALES A CARGAISON DES TRANSPORTEURS DE VRAC 1.

Article 9

Il devra en outre comporter toute information utile concernant le classement des marchandises transportées et la manière d'effectuer le transport.

Article 6

I. - Les transports de déménagement, c'est-à-dire les transports de meubles ou d'objets mobiliers effectués au départ ou à destination d'un garde-meubles et, lorsque l'expéditeur est également le destinataire, les transports de meubles ou d'objets mobiliers

Article 5

Aux éléments constitutifs de l'établissement existant lors de la demande d'exercer la profession de transporteur, de déménageur ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur ; 2.

Article 1599 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 81

Les régions perçoivent : 1° La composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs, prévue à l'article 1599 quater A.

Article R1112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 92

-L'autorité organisatrice de transport ou, en l'absence d'une telle autorité, l'Etat coordonne, dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée pour le service de transport public de voyageurs dont

Article L1621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Au sens du présent titre : 1° Le transport terrestre comprend le transport ferroviaire ou guidé défini à l'article L. 2000-1, le transport routier et le transport fluvial ; 2° Les accidents ou incidents de transport terrestre s'entendent de ceux où l'accident