Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant, soit après la proclamation des résultats du scrutin.

LEGIARTI000020285957

—

Article 14 Le secrétaire perpétuel est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres titulaires et des membres libres. Son mandat est fixé à dix ans.

Article D910-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50

Code de commerce

interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ; -le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ; b) Les parlementaires élus

Article Annexe art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, ar

—

Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat des administrateurs. Rôle du président et des vice-présidents Article 11 Le président veille à la régularité du fonctionnement de l'union (ou de la fédération).

Article 2

—

l'intérieur ; 2° De construire une session nationale de formation à la sécurité intérieure et la justice, avec une grande ouverture interministérielle, et accessible aux cadres dirigeants des ministères, aux représentants de l'autorité judiciaire, aux élus

Article L510-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

Code rural (nouveau)

Lorsque la création d'une chambre interdépartementale, interrégionale ou d'une chambre de région intervient entre deux élections générales, ce décret peut prévoir des mesures transitoires, notamment les conditions dans lesquelles les membres élus des

Article L3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

de Lyon : 1° Les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants et à l'entretien de l'hôtel de la métropole ; 2° Les dépenses relatives aux indemnités de fonction prévues aux articles L. 3632-1 à L. 3632-4 et aux frais de formation des élus

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales ; 6° bis Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ; 7° Un représentant de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) désigné par elle ; 2) Collège des élus

Article L4322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 31

Code de la santé publique

Le conseil régional ou interrégional est composé de membres élus parmi les pédicures-podologues inscrits à titre libéral et parmi les pédicures-podologues inscrits à titre salarié qui remplissent les conditions fixées à l'article L. 4322-11-1.

Article Annexe

—

Les nouveaux membres élus achèvent le mandat de leurs prédécesseurs.

LEGIARTI000023585551

—

Collège des élus Conseils régionaux Auvergne 2 Bourgogne 1 Languedoc-Roussillon 2 Limousin 2 Midi-Pyrénées 2 Rhône-Alpes 2 Conseils généraux Allier 1 Ardèche 1 Aude 1 Aveyron 1 Cantal

Article 36

—

I. ― En 2008, la dotation globale de fonctionnement, la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, la dotation élu local, la dotation globale d'équipement, la dotation générale de décentralisation, la dotation générale de décentralisation pour

Article 5

—

sociétaires, membres suppléants, ainsi désignés : 1° Le doyen des sociétaires ; 2° Trois titulaires et un suppléant nommés pour un an par le ministre chargé de la culture sur proposition de l'administrateur général ; 3° Trois titulaires et un suppléant élus

Article 64

—

d'administration du centre, président ; b) Un magistrat et l'universitaire appartenant au conseil d'administration du centre ; c) Deux avocats chargés d'enseignement au centre régional de formation professionnelle ; d) Deux représentants des élèves élus

Article 10

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membres dont : a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ; b) Deux personnalités qualifiées, dont au moins un membre de l'enseignement supérieur ; c) Deux élus

Article 3

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Corse-du-Sud ; Sept représentants des communes de montagne ou de leurs groupements, dont quatre désignés par l'association départementale des maires de la Haute-Corse et trois par l'association départementale des maires de la Corse-du-Sud ou, à défaut, élus

Article 2

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- d'analyser l'évolution de l'opinion publique, le contenu des médias et des réseaux sociaux ; - de relayer les actualités du Gouvernement et de valoriser la mise en œuvre concrète des politiques publiques auprès du grand public ; - de diffuser aux élus

Article 6

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promotions dont les scolarités sont à examiner, désignés par le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques ; c) Des représentants des élèves : Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants par année du cycle concerné élus

Article 9

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Pour les membres élus locaux, titulaires ou suppléants, représentant les employeurs de la fonction publique territoriale, la perte du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés entraîne leur remplacement.

Article 4

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connaissances particulières en rééducation psychomotrice et un psychomotricien enseignant ou moniteur, nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant après avis du directeur de l'institut de formation ; Trois étudiants élus

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