Codes de loi français

Article ANNEXE

: 33 : 96 255 : : 34 : 96 071 : : 35 : 95 878 : : 36 : 95 676 : : 37 : 95 463 : : 38 : 95 237 : : 39 : 94 997 : : 40

Article annexe I

. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38, 40

Article 4

caractéristiques suivantes quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique : Largeur : 3 mètres, bandes réservées au stationnement exclues ; Force portante calculée pour un véhicule de 130 kilonewtons (dont 40

Article 57

Outre les dispositions du I de l'article 22, des articles 35 à 38 et 41 à 49, qui s'appliquent de plein droit dans cette collectivité, les articles 1er à 8,14 à 20,25,29 à 34,39 et 40 sont applicables à Mayotte. II.

Article 228-5.17

Le débit de chacune des pompes d'incendie prescrites autres qu'une pompe de secours doit être au moins égal à 40 % du débit total des pompes d'incendie prescrit au paragraphe 3.1 et doit, en tout cas, être assez puissant pour fournir au moins les 2 jets

Article ANNEXE I

: 33 : Gironde : H2 : : 34 : Hérault : H3 : : 35 : Ile-et-Vilaine : H2 : : 36 : Indre : H2 : : 37 : Indre-et-Loire : H2 : : 38 : Isère : H1 : : 39 : Jura : H1 : : 40

Article 228-5.35

Lorsque 2 pompes indépendantes motorisées principales sont prévues, le débit de chaque pompe ne doit pas être inférieur à 40 % du débit prescrit au paragraphe 8, mais ne doit en aucun cas être inférieur à 25 mètres cubes par heure. 10.

Article 227-2.11

Le diamètre du collecteur d'assèchement est au moins égal à 40 millimètres pour un navire de 12 mètres de longueur et à 30 millimètres pour un navire de 7 mètres au moins ; pour ceux de longueur intermédiaire, le diamètre est obtenu par interpolation

Article 6

Le nombre de places offertes au concours externe ou interne ne peut être inférieur à 40 % du nombre de places offertes aux deux concours.

Article 6

Toutefois, un intervalle réduit comprenant au moins la plage allant de - 10 °C à + 40 °C peut être spécifié par le fabricant avec des restrictions d'utilisation ou de maîtrise de l'environnement de l'instrument et un marquage spécifique sur celui-ci.

Article 2

Revenu imposable : de 72 350 F à 125 200 F ; taux : 40 %. Revenu imposable : de 125 200 F à 172 250 F ; taux : 45 %. Revenu imposable : de 172 250 F à 211 900 F ; taux : 50 %. Revenu imposable : de 211 900 F à 250 100 F ; taux : 55 %.

Article 5

mentionnés au a, b ou c, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; 2° Dans la limite de 40

Article 2

R444-40, Art. R444-41 - Code de commerce Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux commissaires-priseurs judiciaires, huissiers de justice et notaires , Sct. Sous-section 1 : Commissaires-priseurs judiciaires , Art.

Article 1

Sous-section 2 : Commissions spécialisées, Art. 57, Art. 40, Art. 49, Art. 16, Art. 58, Art. 41, Art. 50, Art. 17, Art. 59, Art. 42, Art. 51, Art. 18, Art. 60, Art. 19, Art. 52, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 30, Art. 31

Article 54

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49 -Décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.

Article 46

Section 1 : Dispositions générales, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Section 2 : Organisation des troisièmes concours, Sct. A. - Troisièmes concours d'accès au corps des ingénieurs d'études , Art. 42, Art. 43, Sct.

Article 4

I. ― Pour 2011, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnées au premier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont fixées comme suit : (En euros

LEGIARTI000030380562

naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage de préfecture et de sous-préfecture dans les départements suivants : - Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67) ; - Dordogne (24), Lot-et-Garonne (47), Landes (40

Article Annexe 2

d'Aquitaine 2 222 5 833 - - 1 446 - - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 721 117 035 - 571 - 102 281 - Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs - 255 878 52 553 49 874 1 232 66 420 40

Article Annexe

physiothérapie de classe exceptionnelle 25 % en 2010, 7,5 % en 2011 et 2012 Filière technico-ouvrière CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat Adjoint technique de 1re classe 40