que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché

que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché

que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché

que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché

que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché

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Stéphane X..., demeurant Les Chaux, 42520 Maclas, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.

d'une part, que l'insuffisance de résultats constitue à elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement, en dehors de toute faute du salarié, et peu important qu'elle soit liée à l'état du marché

salarié licencié, sans rechercher si la situation avait évolué, la cour d'appel a substitué son appréciation à celle de l employeur, seul juge des mesures à prendre pour l organisation et la bonne marche

dominicale, il n'en demeure pas moins vrai que les articles L. 432-1 et suivants du même Code imposent à l'employeur de consulter celui-ci sur tout ce qui a trait à l'organisation, la gestion et la marche

X..., dans la lettre de licenciement d'avoir "mis en cause la bonne marche du service" en modifiant les formules de ciment, imposait à la juridiction du second degré de vérifier l'allégation par l'employeur

qu'en retenant, pour refuser le bénéfice du privilège à la société Transtopo, la qualification du contrat, c'est-à-dire un contrat de louage, en exécution duquel elle était directement intervenue au marché

X... aurait chuté en empruntant des palettes de bois servant de marches, puisque l'accident, n'ayant eu aucun témoin, a fait l'objet d'une déclaration en ces termes : "en montant sur des palettes, l'intéressé

que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché