souhaite depuis plusieurs années avoir un enfant, ce qui l'a conduite à suivre un traitement contre la stérilité ; que, par suite, dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ancienneté de sa vie maritale

été statué sur sa nouvelle demande de titre de séjour ; Considérant que si Mme X..., épouse Y..., de nationalité turque, née en 1980 et entrée en France en octobre 1999, fait valoir qu'elle vit maritalement

X... fait valoir que son épouse, avec laquelle il a vécu maritalement pendant sept ans et qu'il a épousé le 15 janvier 2000, postérieurement à l'arrêté litigieux, réside régulièrement sur le territoire

l'arrêté attaqué en date du 18 novembre 1996 porte une atteinte excessive au droit au respect de sa vie familiale car il était marié avec une ressortissante française depuis le 29 juin 1996 et vivait maritalement

trouvait dans le cas où, en application des dispositions précitées, le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant que si Mlle NDJOWE X... fait valoir qu'elle vit maritalement

X... fait valoir qu'il vit maritalement avec une ressortissante de nationalité française et s'occupe de la fille de cette dernière, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble

X... fait valoir qu'il vit maritalement depuis le 5 août 2000 avec une compatriote en situation régulière, qu'il a tissé des liens amicaux et sociaux importants en France, où il réside depuis 1985, il

et sans enfant et avait conservé des attaches familiales en Algérie ; qu'il s'est borné à soutenir qu'il devait se marier le 25 mars 2000 avec une ressortissante française avec laquelle il vivait maritalement

Y... fait valoir qu'il vit maritalement depuis le mois de septembre 1998 avec une française qu'il a l'intention d'épouser, que son frère réside en France et qu'il n'a plus d'attaches familiales au Maroc

décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme X... fait valoir qu'elle vit maritalement

reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant, en premier lieu, que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme X fait valoir qu'elle vit maritalement

code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

X fait valoir qu'il vit maritalement depuis le mois d'août 2001 avec une ressortissante française qu'il a l'intention d'épouser, qu'il est divorcé et n'a plus de contact avec son épouse ni avec ses enfants

regard des motifs de refus ; (.) " Considérant que si Mme X... soutient, sans le prouver, qu'elle réside en France depuis 1992, qu'elle est mère d'un enfant né en France le 19 juin 2000, qu'elle vit maritalement

X... a fait valoir qu'il vivait maritalement depuis le mois d'avril 2001 avec une ressortissante marocaine, titulaire d'une carte de résident, dont il avait eu un enfant le 21 décembre 2000 et qu'il a

Y... soutient notamment qu'il est entré en France en 1990 où il résiderait depuis lors et qu'il y vivrait depuis 1996 en situation maritale avec une Française qui aurait été enceinte de lui, il ne produit

Y..., 7, place du général Marshall à Nice (06000) ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 1999 par lequel le conseiller

ressort des pièces que Mme X... n'est entrée en France qu'en janvier 2000 ; que dans ces circonstances, eu égard à la brièveté de son séjour sur le territoire national, à la faible durée de sa vie maritale

X... fait valoir qu'il vit maritalement avec une ressortissante de la République démocratique du Congo, dont il aurait eu une fille le 23 septembre 2000 qu'il a reconnue, il ressort des pièces du dossier

X... fait valoir qu'il vit maritalement depuis 1990 avec une compatriote qui réside régulièrement sur le territoire français et que de cette union est né un enfant au mois de février 1999, il ressort des