Codes de loi français

Article 6

similaire pour éviter tout écoulement après usage ; - utiliser pour le nettoyage un jet à forte pression et à petit débit est plus efficace et consomme moins d'eau qu'un jet à faible pression et gros débit ; - mettre en place un système de lavage des appareils

Article CH 24

Un plan schématique de l'installation doit être affiché en permanence et visiblement à proximité des appareils.

Article 76

Le nombre de points de mesure et les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont fixés sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Article 233-9.06

Il doit être prévu un inhalateur ou un appareil respiratoire de secours autonome pour chaque personne à bord. 6.

Article Annexe II

g/l dans le sang et 0,25 mg/l dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang) ; 3° La durée maximum d'utilisation entre deux calibrations et/ou le nombre de souffles maximum autorisé par l'éthylotest ; 4° Les résultats obtenus au moyen d'un appareil

Article 58

Il vérifie périodiquement le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et s'assure de la bonne alimentation en combustible des appareils de combustion.

Article R4462-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

début d'incendie sur l'installation concernée ; 3° Des dispositifs de détection automatique d'incendie commandant un système d'alarme à fonctionnement instantané sont installés dans les installations où fonctionnent sans surveillance permanente des appareils

Article D130-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 51

-La demande d'avis préalable à l'installation d'un appareil de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, prévue au cinquième alinéa de l'article L. 130-9, est déposée par le gestionnaire de voirie auprès du préfet du département du lieu

Article 231-2

Le service central des courses et jeux ; 4. Le département des technologies appliquées à l'investigation ; 5. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ; 6. L'Office anti-stupéfiants ; 7.

Article 2

L'établissement prêteur, ou l'intermédiaire en financement participatif pour le compte des prêteurs, doit en outre démontrer, en cas de demande de mise en jeu de la garantie visée à l'article 1er, qu'après l'octroi du prêt couvert par cette garantie,

Article R2324-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70

tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeu

Article L4253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Aucune stipulation ne peut faire obstacle à ce que la mise en jeu des garanties ou cautions accordées par une région porte, au choix de celle-ci, soit sur la totalité du concours, soit sur les annuités déterminées par l'échéancier contractuel.

Article R811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

La direction nationale du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses et jeux au titre de

Article 12

. - A ce titre, elle définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.

Article Annexe IV

le lieu de l'implantation de l'installation. (7) Dénomination, forme, capital, siège social de la caution. (8) Variante 1 (pour les installations de stockage de déchets et conformément au 1° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a)

Article 228-10.04

Les navires qui s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers suivants : 1 jeu de cartes, instructions nautiques, livres de phares et cartes des

Article 221-II-1/29

Appareil à gouverner (1) 1 Sauf disposition expresse contraire, tout navire doit être équipé d'un appareil à gouverner principal et d'un appareil à gouverner auxiliaire jugés satisfaisants par l'administration.

Article R851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses et jeux au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'Office anti-stupéfiants au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811 3 ; -la

Article R853-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses et jeux au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'Office anti-stupéfiants au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811 3 ; -la

Article 12

suspendre ou de retirer l'autorisation si le ministre de l'intérieur maintient sa demande au vu des observations émises à l'occasion de la procédure contradictoire ; Lorsque, saisi d'une demande d'avis prévue à l'alinéa précédent, le ministre de l'intérieur a