Codes de loi français

Article R6146-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Lorsque le chef de service ou le responsable de structure interne ou d'unité fonctionnelle est un praticien des armées, la décision de mettre fin à ses fonctions est prise dans les conditions fixées au premier alinéa conjointement par le ministre de la

Article L6211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

conditions dans lesquelles des tests rapides d'orientation diagnostique, effectués par un professionnel de santé ou par du personnel ayant reçu une formation adaptée et relevant de structures de prévention et associatives ou du service de santé des armées

Article L6221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 24

laboratoires de biologie médicale, dont les références sont fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'industrie, pris après avis de la Haute Autorité de santé et tenant compte, le cas échéant, des spécificités du service de santé des armées

Article L6213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 61

médicale dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; b) Ou bien d'une qualification en biologie médicale délivrée par l'ordre des médecins ou par l'ordre des pharmaciens, ou par le ministre de la défense pour les praticiens des armées

Article D1433-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10

Le ministère de la défense participe à ces travaux lorsqu'il est traité de la participation du service de santé des armées à la mise en œuvre de la politique nationale de santé et de la prise en compte des besoins spécifiques de la défense.

Article R1221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20

Le centre de transfusion sanguine des armées transmet également à l'agence la liste des établissements qu'il fournit.

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

Pièce justificative de l'identité du demandeur en cours de validité ; 2° Pièces justificatives du domicile ou du lieu d'exercice de l'activité ; 3° Déclaration remplie lisiblement et signée faisant connaître le nombre des matériels de guerre et des armes

Article R612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; 2° Soit implique le maniement d'une des armes

Article R317-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

que l'arme, les munitions et leurs éléments concernés sur réquisition des autorités habilitées conformément aux dispositions des articles R. 316-14, R. 316-15, R. 316-16, R. 316-24 et R. 316-27 ; 3° De céder à un résident d'un autre Etat membre une arme

Article Annexe III

d'apprécier l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat (4 heures) ; 2° La seconde épreuve orale (coefficient 5) se compose de trois phases : - la préparation d'un exposé sous forme d'une présentation didactique à des personnels non spécialisés des forces armées

Article 45

Les mesures suivantes sont appliquées dans la zone d'observation pour lutter contre la peste porcine classique chez les sangliers sauvages : a) Tous les sangliers sauvages trouvés morts et un échantillonnage des sangliers sauvages mis à mort par arme

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Etablissement recevant du public sensible ”, notamment : -les établissements de santé, mentionnés à l'article L. 6111-1 ; -les établissements et centres de transfusion sanguine, mentionnés à l'article L. 1222-1 ; -le centre de transfusion sanguine des armées

Article L1434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Il prend en compte, lorsqu'ils existent : 1° Les besoins spécifiques de la défense ; 2° Les autres contributions du service de santé des armées à la politique de santé, notamment celles de ses centres médicaux mentionnés à l'article L. 6326-1 ; 3° Sous

Article Annexe III

. - officier diplômé de l'école militaire de la flotte, option opérations-armes ; - certificat d'aptitude au quart passerelle ou certificat de quart de la marine nationale (officiers de marine, officiers de marine sous contrat, commissaires, officiers

Article 4

arrêté du ministre de la défense, et âgés de vingt-cinq ans au plus. 4° Par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats non officiers et aspirants qui ont accompli au moins trois ans de service militaire effectif dans l'une des forces armées

Article 27

code ; 2° Que le bénéficiaire de l'autorisation, l'entreprise ou l'exploitant individuel mentionné au 1° atteste du respect des dispositions des articles R. 613-3-4, R. 613-3-5 et R. 613-23-11 du même code relatives aux conditions de conservation des armes

Article 12

désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de mutation des sous-officiers de gendarmerie appartenant à une branche définie à l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé et les volontaires dans les armées

Article L1339-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 03

-Afin de garantir la continuité de l'exécution des missions des forces armées et des formations rattachées ou de sécuriser leur approvisionnement, l'autorité administrative, après consultation de l'entreprise concernée, peut ordonner, par arrêté, à toute

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

la machine d'origine ; 3° Matériels spécifiques pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ; 4° Machines spécialement conçues ou mises en service en vue d'un usage nucléaire et dont la défaillance peut engendrer une émission de radioactivité ; 5° Armes

Article D6211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 21

laboratoire de biologie médicale revêt la forme d'un groupement de coopération sanitaire, en application de l'article L. 6223-2, ce manuel unique s'applique, de la même façon, dans tous les établissements de santé et, le cas échéant, dans les hôpitaux des armées