à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 5 amendes de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamné à 11 amendes de 250 francs et 4 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamnée à 5 amendes de 250 francs et à 6 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamné à 24 amendes de 250 francs et à 2 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamné à 56 amendes de 220 francs et à 29 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamné à 16 amendes de 250 francs et à 3 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à neuf amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Qu'ainsi, le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 12

stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende de 750 francs et à 17 amendes de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamné à 7 amendes de 250 francs et à 6 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamné à 5 amendes de 250 francs et 8 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamné à 8 amendes de 600 francs et à 4 amendes de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de 750 francs et à 4 amendes de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à deux amendes de 3 000 francs et 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de 250 francs et à 3 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 5 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

véhicules, l'a condamné à quarante-deux amendes de 220 francs et à douze amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

- ROY X..., contre l'arrêt n 7 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 septembre 1994 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 12

L 1242-1 du code du travail dispose que : ' Sous réserve des dispositions de l'article L 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tache précise

stationnement des véhicules, l'a condamnée à 49 amendes de 250 francs et à 17 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article