Codes de loi français

Article Annexe I

revendeur. (4) Sauf pour les cigares. (5) Le revendeur calcule la distance exacte en mètres entre l'entrée principale de l'établissement de revente et celle du débit de rattachement, sur la base de l'itinéraire le plus court en empruntant toute voie de circulation

Article 5

De restituer la quasi totalité des difficultés susceptibles d'être rencontrées sur la route (routes à double sens de circulation avec courbes, virages, rond-point, montée, descente, ligne droite et plateau manoeuvres) dans des conditions permettant aux

Article Annexe II

220,00 Impôt sur les plus-values immobilières 70 000 000 586 600,00 Retenue à la source sur les revenus des non-résidents 956 600 000 8 016 308,00 Impôt forfaitaire des très petites entreprises 153 000 000 1 282 140,00 Taxe de mise en circulation

Article Annexe II

à la source sur les revenus des non résidents 1 425 000 000 11 941 500,00 Impôt forfaitaire des très petites entreprises 101 000 000 846 380,00 Taxe sur chiffre d'affaire des services télécom 600 000 000 5 028 000,00 Taxe de mise en circulation

Article Annexe II

forfaitaire sur les sociétés civiles de participation 28 900 000,00 242 182,00 Impôt sur les plus-values immobilières 66 300 000,00 555 594,00 Retenue à la source sur les revenus des non-résidents 506 600 000,00 4 245 308,00 Taxe de mise en circulation

LEGIARTI000038570121

-l'opérateur définit les règles de filtrage des flux de données (filtrage sur les adresses réseau, sur les protocoles, sur les numéros de port, etc.) permettant de limiter la circulation des flux aux seuls flux de données nécessaires au fonctionnement

LEGIARTI000042523360

les revenus des non résidents 1 135 300 000 9 513 814 Impôt forfaitaire des très petites entreprises 122 900 000 1 029 902 Taxe annuelle sur les services fournis par les opérateurs de télécommunication 448 000 000 3 754 240 Taxe de mise en circulation

Article 46 AG sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15

entrée dans son patrimoine foncier, mentionné dans l'acte authentique ; 2° Les études de sol et sondages éventuels ; 3° Les dépenses de construction des voies, réseaux et branchements privés ; 4° Les fondations, travaux de terrassement, voies de circulation

Article L181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

l'établissement d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ; 13° Autorisations prévues aux articles L. 621-32 et L. 632-1 du code du patrimoine pour les projets d'infrastructure terrestre linéaire de transport liée à la circulation

Article R3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

. - Dans le domaine de la voirie, qui, au sens de la présente section, comprend les chaussées, trottoirs, pistes cyclables, équipements routiers ouverts à la circulation publique et ouvrages d'art, l'assistance technique porte sur : 1° L'identification

Article L2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

missions d'accès à l'infrastructure, comprenant la répartition des capacités et la tarification, sur les sections existantes et sur la section nouvelle assurant la liaison avec la gare de Paris-Est ; 2° La mission de gestion opérationnelle des circulations

Article R1322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Les eaux usées traitées recyclées qui ne répondent pas aux limites de qualité fixées pour une eau destinée à la consommation humaine doivent circuler dans un réseau séparé dûment signalé.

LEGIARTI000024415947

. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 8 000 000 Section : Contrôle automatisé 8 000 000 01 Amendes perçues par la voie du système

Article 5

pertinente de l'Union, en application de l'article 68, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 13° (Abrogé) ; 14° (Abrogé) ; 15° (Abrogé) ; 16° Délivrance d'une preuve de l'origine de remplacement sous la forme d'un certificat de circulation

Article Annexe

Elle concerne à la fois le génie civil, les équipements du tunnel et le matériel roulant appelé à y circuler.

Article Annexe Ib

C 414 - Contrôler les réseaux Prise en compte des contraintes spécifiques du site : sens de circulation, présence d'usagers, pluviométrie, nuisances...

Article Annexe Ib

les données et informations par rapport à la commande Exactitude des mesures Repérage précis des contraintes et des anomalies Identifier les risques liés à l'activité et les nuisances sur l'environnement C 213 Repérer les circuits et/ou les circulations

Article Annexe

suspectée ; 3° Les interventions au cours de la garde à vue, de la retenue ou de la rétention dans les conditions prévues par le code de procédure pénale, de la retenue douanière, ou de la retenue d'un étranger aux fins de vérification de son droit de circulation

LEGIARTI000024751006

En conséquence, ils ne demandent le remboursement que lorsqu'ils en ont besoin ; - la contrepartie des monnaies métalliques en circulation : ces éléments sont des passifs certains inscrits au bilan de l'Etat pour un montant précis, dans la mesure où,

Article Annexe

Commission de sécurité de la circulation aérienne. Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne. Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage.