Les programmes d'approvisionnement sont établis par les organismes en charge de la fourniture aux clients n'ayant pas exercé leur droit prévu à l'article L. 331-1, les propriétaires et les gestionnaires de réseaux ferroviaires ou de réseaux de transports

Article 65

—

Les commandes doivent être effectuées au regard du volume d’activité du médecin et être suffisamment anticipées pour permettre une fourniture par les caisses dans des délais compatibles avec les besoins du médecin et inférieurs à six semaines.

Article 18

—

Elle définit la stratégie des compétences, conçoit la stratégie de certification professionnelle et de diplomation de la gendarmerie, et définit les objectifs de la politique de recrutement et de formation mise en œuvre par le commandement des écoles

Article 1

—

Direction du renseignement militaire (DRM) : 5 Chargé d'évaluation en recrutement 315m 5 ans Armée de terre : 6 Chargé de projets en développement des compétences 333 5 ans Armée de terre : 5 Formateur en insertion professionnelle 333 5 ans Commandement

Article 26

—

II bis : Plateformes de dématérialisation partenaires, Art. 290 B, Art. 1737, Art. 1788 D, Art. 1788 E - Code de la commande publique Art. L2192-1, Art. L2192-2, Art. L2192-5, Art. L2392-5, Art. L3133-1, Art. L3133-2, Art. L3133-6 III.

Article PE 14

—

Les commandes des dispositifs de désenfumage peuvent être seulement manuelles.

Article 241-2.01

—

-En outre, à l'exception des navires exploités à la journée, un navire dispose à son bord : -d'un compas magnétique au poste principal de commande de l'appareil à gouverner. Sa courbe ou table de déviation est dressée et affichée.

Article 253-6

—

Les brigadiers-majors, brigadiers-chefs et brigadiers de police peuvent assumer la responsabilité du commandement d'un secteur de police de proximité ou d'une structure interne d'un service.

Article 4

—

primaire), couvercles de cuve, volutes de pompes primaires : 11 586,13 euro ; - partie secondaire des générateurs de vapeur : 1 372,04 euro ; - soupapes et autres appareils complets de robinetterie, hydrauliques de pompes primaires, mécanismes de commande

Article 4

—

S'agissant des membres du corps de commandement, les repos compensateurs des permanences ou des temps d'intervention résultant d'un rappel sur astreinte sont liquidés dans l'année civile au titre de laquelle ils ont été accordés.

Article 44

—

passage d'un fluide déterminé ; Gaine : volume fermé généralement accessible et renfermant un ou plusieurs conduits ; Volet : dispositif d'obturation placé à l'extrémité d'un conduit ; il peut être ouvert ou fermé en position d'attente ; il est à commande

Article 3

—

Ils peuvent également se voir confier des études à caractère technique sur un produit ou un processus ; 2° Les géomètres principaux assurent l'encadrement technique des travaux décrits au premier alinéa et peuvent être amenés à prendre le commandement

Article 2

—

Direction des affaires juridiques : - sous-directeur droit de la commande publique ; Direction générale de l'administration et de la fonction publique : - sous-directeur des compétences et des parcours professionnels ; Direction des achats de l'Etat :

Article 73

—

A titre expérimental, et pour favoriser à moyen terme l'émergence de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d'exercer pleinement leur libre accès à la commande publique, dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution autres

Article Annexe 214-3.A.4

—

Le diagramme des capacités de levage en fonction de la portée doit être affiché au poste de commande .

LEGIARTI000037363695

—

accessibles en mode intégré-logiciel ou via le portail Espace pro et permettant un certain nombre de déclarations en ligne (déclaration médecin traitant; déclaration simplifiée de grossesse; avis d’arrêt de travail; certificat médical pour AT-MP; commande

Article D6353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 96

Code du travail

actions mentionnées au 1° de l'article L. 6313-1 qui sont financées par un organisme mentionné à l'article L. 6316-1 ou par un organisme habilité à percevoir la contribution de financement mentionnée aux articles L. 6331-48 et L. 6331-54, les bons de commandes

Article L1424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Code général des collectivités territoriales

L'organisation du commandement des opérations de secours est déterminée par ce règlement.

Article L313-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

Code de la construction et de l'habitation

Ces organismes sont soumis aux dispositions du code de la commande publique.

Article R15-33-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Code de procédure pénale

gendarmerie nationale ; 3° Les supérieurs hiérarchiques des personnes mentionnées aux 1° et 2°, les personnels des états-majors des directions des services gérant les mesures privatives de liberté mentionnées à l'article R. 15-33-77, les groupes de commandements

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