Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant

Article 90

—

Pour être comptabilisée au titre de la durée de la pratique professionnelle requise à l'article 88, la pratique professionnelle doit avoir été accomplie dans les conditions suivantes : 1° Correspondre à la durée normale de travail, telle qu'elle résulte

Article R5524-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Code des transports

retenant, à titre conservatoire, le titre de formation professionnelle maritime de l'intéressé ou le visa ou l'attestation de reconnaissance du titre de formation professionnelle maritime lorsque la mesure concerne un marin non titulaire d'un titre de

Article R5213-79-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 37

Code du travail

action concourant à son insertion professionnelle ; 2° D'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau

Article L5134-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87

Code du travail

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre : 1° En accord avec son employeur, d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre

Article L5134-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87

Code du travail

Le contrat initiative-emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre : 1° En accord avec son employeur, d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V du présent

Article L221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 88

Code du tourisme

Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, légalement établi, pour l'exercice de la profession de guide-interprète ou de conférencier, dans un de ces Etats, peut exercer cette profession

Article R351-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Code de la sécurité sociale

chargé de la sécurité sociale en fonction des indications figurant dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés à l'article L. 461-2 et annexés au présent code ainsi qu'au code rural et de la pêche maritime, des maladies professionnelles

Article D243-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Code de l'action sociale et des familles

professionnel.

Article D331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Code de l'éducation

Les périodes de formation en milieu professionnel sont prévues dans le cadre d'une formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.

Article 1

—

pour le développement de la formation professionnelle continue par les moyens audiovisuels ; Les comités régionaux sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles (CREFOP) ; Le conseil d'administration de l'établissement public chargé

Article 3

—

Mettre en service des équipements informatiques dans un environnement de réseau domestique ou professionnel.

Article 1

—

Les lauréats du concours interne et de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels suivent la formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 13

—

dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'évaluation en vue de la délivrance des diplômes du brevet de technicien supérieur agricole, du brevet de technicien agricole, du baccalauréat technologique (séries S.T.A.E. et S.T.P.A.), du baccalauréat professionnel

Article 3 bis

—

Article 8

—

Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel " technicien du froid et du conditionnement d'air " créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé ou du baccalauréat professionnel “ métiers du froid et des énergies renouvelables ” créé par l'arrêté

Article 10-3

—

Les professeurs de lycée professionnel agricole sont, à l'issue de leur stage et après avis donné sur leur manière de servir durant l'année de stage par le jury mentionné à l'article 10, titularisés par décision du ministre chargé de l'agriculture en

Article 3

—

Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des prothèses dentaires amovibles ; 2. Réaliser des prothèses dentaires fixes.

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