Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 437 résultats pour « débiteur de la masse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 437 résultats pour « débiteur de la masse »
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EXTRAIT
LEGIARTI000032934647
ou des ensembles métalliques d'équipement industriel du type cuve, tuyauterie, support, châssis, carter… Son champ d'intervention couvre l'ensemble du processus de fabrication et du montage d'éléments ou d'ensembles métalliques en acier, depuis le débit
Article 8
La décision de la commission d'admission est notifiée par le service départemental d'aide sociale au postulant et, le cas échéant, à ses débiteurs d'aliments ainsi qu'à la caisse mutuelle régionale qui lui a transmis la demande.
Article L653-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 47
Le jugement de clôture pour extinction du passif, y compris après exécution d'une condamnation prononcée à son encontre en application de l'article L. 651-2, rétablit le débiteur personne physique ou les dirigeants de la personne morale dans tous leurs
Article L277
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 85
Lorsque la réclamation mentionnée au premier alinéa porte sur un montant de droits supérieur à celui fixé par décret, le débiteur doit constituer des garanties portant sur le montant des droits contestés.
Article D171-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 05
Le montant de la réduction de rentes résultant éventuellement des dispositions du présent article est acquis à l'organisme débiteur de la pension ou de la retraite en vertu d'un statut particulier.
Article R224-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 75
supérieure à 400 kW et inférieure à 2 MW, enregistreur dans les autres cas ; 5° Un indicateur permettant d'estimer l'allure de fonctionnement, pour une chaudière dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 2 MW, un indicateur du débit
Article R1611-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 52
; 2° Pour le dirigeant de tout organisme émetteur de chèques d'accompagnement personnalisé : – de contrevenir aux règles relatives au versement des fonds définies au deuxième alinéa de l'article R. 1611-9 ; – de contrevenir aux règles relatives au débit
Article L511-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 36
Outre la faculté de recourir aux autres modes légaux de cession et d'opposabilité aux tiers, la cession de créances résultant des opérations de crédit mentionnées à l'article L. 313-1 peut être rendue opposable aux tiers par accord écrit du débiteur ou
Article R1322-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 34
Cet avis porte notamment sur le débit d'exploitation, la justification et la détermination du périmètre de protection et les mesures de protection à mettre en oeuvre.
Article R3322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59
date, les horaires et le lieu de la manifestation ; 3° L'objet de la manifestation ; 4° Le nombre de personnes attendues ; 5° Les modalités de l'offre d'alcool : offre à titre gratuit ou vente, avec indication des prix et des horaires d'ouverture des débits
Article R621-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 51
Le cas échéant, l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont relève le débiteur déclare au greffe ou transmet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le nom de la personne qu'il a désignée pour le représenter dans sa fonction de
Article 540
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 58
La demande est recevable jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur.
Article 223 a-II-2/03
Débit des pompes d'incendie 2.1.
Article 7
au regard de la qualité du contrôle interne : Sont soumis au visa du contrôleur : - les mesures, générales ou catégorielles relatives à la rémunération ou aux référentiels de rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse
Article 4
: a) Principaux antécédents médicaux en lien avec le risque d'obésité ou le surpoids ainsi que comorbidités et facteurs susceptibles d'aggraver l'obésité ou le surpoids ; b) Caractérisation du risque d'obésité ou du surpoids, y compris l'indice de masse
Article 1
attributions de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées ; 4° De l'organisation d'actions de formation ; 5° Des travaux d'élaboration de la programmation, de répartition des crédits et de suivi des éléments constituant la masse
Article 24
afin que l'injection du produit soit effectuée de manière à éviter tout risque présent ou futur de détérioration de la qualité de l'eau souterraine réceptrice et qu'elle ne compromette pas la réalisation des objectifs environnementaux fixés pour cette masse
Article 2-1
régies par l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le partage judiciaire des successions ouvertes depuis plus de dix ans peut également se faire par souche lorsque la masse
Article 411-1.12
préalable doit préciser les renseignements indiqués au 5.1.5.1.4 dans la forme suivante : a) Les matières transportées : - nom(s) de la (des) matière(s) radioactive(s) et du (des) nucléide(s) ; - activité en becquerel (Bq) du contenu radioactif ; - masse
Article 82
La cotisation est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents employés par le territoire, les provinces et leurs établissements publics, telle qu'elle apparaît aux comptes administratifs de l'avant-dernier exercice.
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