Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 478 résultats pour « etablissement de bains »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000049507506
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA DÉFENSE, EN MÉTROPOLE ET DANS LES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Article Cahier des charges art. 25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 28
Les bilans et comptes annuels du concessionnaire seront établis selon les règles en vigueur pour les sociétés anonymes.
Article D811-176-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 51
La commission ad hoc prévue est réunie dans les locaux de l'administration ou d'un établissement.
Article 1
Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.
Article PO 3
Les dispositions spéciales énumérées à la section 3 du présent chapitre sont applicables aux établissements existants.
Article 6
Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.
Article P 29
Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.
Article 1
Les cadres du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics peuvent comprendre :
Article 2
L'Observatoire de Paris est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
Article 42
Les registres, répertoires et documents prévus par la loi ou les règlements sont ouverts et établis au nom de la société.
Article 1
Les cadres du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :
Article T 79
La démonstration d'appareils à gazogène est interdite à l'intérieur des établissements visés par le présent chapitre.
Article 3
I. - Un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau est établi :
Article 2
Le siège de l'université Paris-Saclay est établi dans la communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Article 27
Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.
Article 5
L'Université de Montpellier comprend différentes composantes et un établissement-composante conservant sa personnalité morale.
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".
Article 3
Les établissements de santé rassemblent dans un dossier les éléments de preuve énumérés dans l'annexe au présent arrêté.
LEGIARTI000039071574
Le président de l'UPHF participe aux conseils d'administration des établissements-composantes dans les conditions fixées par leurs statuts.
Article R253-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97
Le comité social d'établissement des établissements publics de santé est informé chaque année :
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