III. – Lorsqu'un établissement de paiement exerce des activités de nature hybride au sens de l'article L. 522-3, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vérifie que la personne responsable de la gestion des activités de services de paiement

Article L511-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Code monétaire et financier

Le comité des risques examine, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services mentionnés aux livres II et III proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de l'établissement de crédit ou de la société

Article D4153-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 49 > 32

Code du travail

III.

Article L2371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 10

Code du travail

entre les dirigeants des sociétés participant à l'opération transfrontalière et les représentants des salariés conformément au présent chapitre et au chapitre II du présent titre.A défaut d'accord, ces modalités sont arrêtées conformément au chapitre III

Article R322-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 91

Code du sport

La liste des EPI-SL figure en annexe III-3 et est précisée pour chaque type d'articles par arrêté du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du travail.

Article L432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16

Code de l'action sociale et des familles

effectif, de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier relative au temps de pause et des articles L. 3122-1, L. 3122-2, L. 3122-5, L. 3122-8 à L. 3122-16 et L. 3122-19 à L. 3122-23 relatifs au travail de nuit ; 2° Les chapitres Ier et II du titre III

Article R4251-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 30

Code général des collectivités territoriales

Ils sont spécifiques pour certains déchets en vertu du III de l'article L. 541-13 de ce code et des dispositions réglementaires prises pour son application.

Article L2511-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Les articles L. 2123-1 à L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7, L. 2123-8, L. 2123-9, L. 2123-12 à L. 2123-15, le II et le III de l'article L. 2123-20, le II de l'article L. 2123-24, le III de l'article L. 2123-24-1, les articles L. 2123-25 à L. 2123-29, L.

Article L4422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 40

Code de la santé publique

îles Wallis et Futuna : - le titre Ier à l'exception des articles L. 4211-6, L. 4211-7, L. 4212-1 et L. 4212-3 ; - les chapitres Ier et II du titre II, à l'exception des articles L. 4222-1 à L. 4222-4 ; - les articles L. 4223-4 et L. 4223-5 du titre III

Article 9

—

aux délégués du personnel et au comité d'entreprise, les dispositions du titre VIII du livre III de la même partie du code du travail sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les dispositions du titre IX du livre III de la même

Article 6

—

. ― Un responsable d'un projet ne peut obtenir du téléservice les éléments mentionnés au III qu'après l'avoir expressément autorisé à utiliser les éléments mentionnés aux III (a) et III (d) pour répondre aux consultations de tout exécutant de travaux

Article 1

—

Chapitre III : Des sanctions en cas de non-respect des obligations de recherche d'un repreneur - Code du travail Art. L1233-57-12 - Code de commerce Art. L773-1 - Code du travail Art. L1233-57-13 - Code de commerce Art.

Article Annexe I

—

huiles de pétrole. 27-14 C III Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du méthane. 27-11 B I 2 IV Essences d'aviation et carburéacteurs.

Article 27

—

-Les personnes mentionnées au III de l'article 35 du décret du 29 décembre 2017 susvisé peuvent solliciter, dans les conditions prévues au même III, la carte professionnelle correspondant à l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code

Article 10

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2364 ; Art. 2441 III.

Article 9-1

—

III.-Par dérogation au 5° du III de l'article 2, l'aide mentionnée au I du présent article vise les dépenses de gaz naturel et d'électricité, lesquelles incluent toutes taxes, excepté la taxe sur la valeur ajoutée déductible. IV.

Article D161-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 17

Code de la sécurité sociale

III.

Article 1

—

des Vosges) III Conducteur de travaux en équipement électrique 255s 5 ans Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) III Assistant de gestion 310m

Article 1

—

III Styliste de mode. 242 5 ans ATELIER CHARDON SAVARD. III Concepteur en ingénierie simultanée. 251n 5 ans INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE SAINT-NAZAIRE.

Article 164

—

III. ― Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.

Page 122 · 18 058 résultats

← Précédent Suivant →