CHAUVIN, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° M 16-27.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association hospitalière du bassin de Longwy (AHBL), dont le siège est ...,

aurait dû agir sur le terrain contractuel et non délictuel en application du principe de non cumul des responsabilités, la cour d'appel a violé les articles 9, 1217, 1240 du code civil ; 2°/ que le

Il n'est pas contesté que Monsieur Y... a la qualité d'emprunteur non averti.

A compter de ce jour, je te demande de lui remettre chaque semaine ton emploi du temps avec les noms et lieux des clients.

une démission et d'avoir, en conséquence, débouté ce salarié de ses demandes d'indemnisation au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... invoque les manquements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie L'AUXILIAIRE, société mutuelle d'assurances des syndicats

Elle conteste l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées effectuées par le salarié.

l'opposer au titulaire d'un dépôt de marque et que le droit privatif sur le nom commercial naît du premier usage ; que tout en constatant que la société Taxicolis avait fait usage du vocable Taxicolis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

décharge de fonctions ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir et elle constitue une sanction déguisée si par " perte de confiance " l'autorité territoriale entendait lui reprocher des manquements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 8 décembre 2005, 1er juin 2006 et 12 octobre 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

d'en déduire si cette dernière produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d'une démission ; que la prise d'acte de rupture est ainsi libellée : « Je fais suite aux manquements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

En l'espèce, Mme [N] soutient que le non-paiement de toutes les heures de travail, la manipulation du taux horaire, l'absence de visite médicale, le non-respect des dispositions régissant le contrat de