Codes de loi français

Article 3

bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et les maitres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat ; - par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le candidat effectue le stage

Article R742-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 78

Il est institué une commission compétente pour émettre les propositions de dispense de stage prévues à l'article R. 742-35 ; elle est composée ainsi qu'il suit : 1° Trois greffiers des tribunaux de commerce nommés sur proposition du Conseil national des

Article R653-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

2° En dépenses : a) Les frais de personnels à la charge de l'établissement ; b) Les charges de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et de sécurité et notamment les frais d'entretien et d'achat des chevaux ; c) Les frais d'organisation des stages

Article 23

Le contenu du stage d'adaptation ou de l'épreuve d'aptitude tient compte des connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle.

Article Annexe II

Au terme des périodes de formation, le candidat constitue un dossier comprenant deux parties : 1) Une première partie regroupant les différents rapports de stage accompagnés des bilans de formation en milieu professionnel Les rapports de stage doivent

Article R4123-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

militaires d'active autres que de carrière dont le contrat a été résilié sur leur demande après agrément du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, ou dénoncé de leur fait pendant la période probatoire

Article 2 bis

Le choix entre le stage d'adaptation et l'épreuve d'aptitude est laissé au demandeur. Le stage d'adaptation fait l'objet d'une évaluation. Il est accompagné éventuellement d'une formation complémentaire.

Article 41

l'arrêté mentionné à l'article 36 du présent arrêté, se compose d'un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois occupés, les fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages

Article 10

territoriales et des établissements publics qui en dépendent sont classés en prenant en compte, sur la base de la durée fixée à l'article 14 pour chaque avancement d'échelon et dans la limite de quatre ans, les services suivants : 1° L'année de stage

Article 7

Pour les agréments des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : a) Identité de l'exploitant : nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et

Article ANNEXE 18

: : ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : Stage : 1 an : 1 an.

Article 32

Le directeur de l'école prononce après avis du conseil technique soit un redoublement, soit un arrêt de la formation pour les élèves qui n'ont pas validé un ou plusieurs stages, ou une ou plusieurs séquences théoriques.

Article D443-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34

continue peut être assurée : 1° Par le conseil départemental ; 2° Par un organisme de formation ; 3° Par un service ou un établissement social et médico-social, avec lequel le conseil départemental a passé convention, dans le cadre d'un ou plusieurs stages

Article D6152-368-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09

mensuelle, non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire et égale à 40 % de l'indemnité mensuelle forfaitaire mentionnée au 1° de l'article R. 6152-368-5 du présent code, pour les praticiens qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage

Article D6152-49-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

mensuelle, non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire et égale à 40 % de l'indemnité mensuelle forfaitaire mentionnée au 1° de l'article R. 6152-49-9 du présent code, pour les praticiens qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage

Article D343-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 99

Le stage d'application en exploitation agricole est effectué auprès d'un exploitant agricole inscrit sur la liste des " maîtres exploitants ".

Article R811-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63

; 4° Le cas échéant, les documents justifiant qu'il remplit les conditions du I de l'article R. 811-26 ; 5° Le cas échéant, les documents justifiant qu'il remplit les conditions de l'article R. 811-28-1 ; 6° Le cas échéant, le certificat de fin de stage

Article L212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 44

. - Nul ne peut être autorisé à animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière s'il ne satisfait aux conditions suivantes : 1° Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation : a) Soit à une peine criminelle ; b) Soit à une peine correctionnelle

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 73

pour l'encadrement administratif des stages, à l'exclusion des 5° et 6° pour ces dernières, l'agrément prévu à l'article L. 213-1 est délivré si celles-ci remplissent les conditions suivantes : 1° Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée

Article 15

Ancienneté acquise moins 1 an - avant 1 an 3 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 2 e - après 1 an 3 e Ancienneté acquise moins 1 an - avant 1 an 2 e Ancienneté acquise 1 er 1 er Ancienneté acquise Echelon de stage