Les membres titulaires et les correspondants sont répartis en cinq sections composées respectivement de vingt membres titulaires et de vingt correspondants :

Article 9

—

Lorsque l'établissement comporte plusieurs dépôts, plusieurs aires de stockage ou plusieurs cellules au sein d'un même dépôt, les distances mentionnées à l'article 7 peuvent être calculées par dépôt ou par aire de stockage ou par cellule, sur la base

Article 5

—

Titres de circulation communs à plusieurs zones d'accès restreint. – Les titres de circulation permanents peuvent être communs à plusieurs zones d'accès restreint.

Article L326-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 75

Code de la propriété intellectuelle

Un dixième au moins des membres de l'organisme peut demander en justice la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.

Article 6

—

Les magistrats et rapporteurs en service à l'étranger visés par le présent arrêté peuvent bénéficier de l'indemnité d'établissement prévue par l'article 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé aux taux maxima applicables aux personnels titulaires du ministère

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 91

Code de l'énergie

Ce contrat peut confier au titulaire l'installation, la gestion, l'entretien et la maintenance de l'installation de production pour autant qu'il demeure soumis aux instructions de l'autoproducteur ; 2° Dans le cadre d'une opération d'autoconsommation

Article 250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 65

Code minier

En cas de décès, démission, révocation, déchéance, d'un délégué mineur du fond titulaire ou suppléant, son siège est attribué comme suit : 1° Si le délégué avait été élu au scrutin de liste avec représentation proportionnelle, son siège revient à celui

Article 251-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

En cas de décès, démission, révocation, déchéance d'un délégué titulaire ou suppléant de la surface, son siège est attribué comme suit : 1° Si le délégué avait été élu au scrutin de liste avec représentation proportionnelle, son siège revient à celui

Article L5164-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 35

Code général de la propriété des personnes publiques

Les terres dépendant du domaine privé peuvent faire l'objet, au profit des personnes physiques, en vue de leur mise en valeur agricole : 1° De cessions gratuites aux titulaires des concessions mentionnées au 1° de l'article L. 5332-5 qui ont réalisé leur

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 98

Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.

Des membres suppléants sont nommés en même temps que les membres titulaires. Les personnes qualifiées ont la faculté de proposer la désignation de plusieurs suppléants. Le conseil technique élit son président parmi ses membres.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.

Les moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont disposent les établissements hospitaliers visés à l'article 11 du décret du 17 avril 1980 susvisé comprennent : a) Une ou plusieurs équqipes composées notamment des catégories de personnel suivantes

Article D832-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 72

Code de la construction et de l'habitation

, sauf si le bailleur ou l'établissement habilité en demande le versement entre ses mains, elle est versée directement : 1° Au locataire ou à l'occupant de bonne foi, dans le cas prévu par l'article L. 353-9 ; 2° Au propriétaire qui a contracté plusieurs

Article 1455

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 17

Code général des impôts

entreprises : 1° Les pêcheurs utilisant pour leur activité professionnelle un ou deux bateaux, même s'ils en sont propriétaires ; 1° bis Les sociétés de pêche artisanale visées à l'article L. 931-2 du code rural et de la pêche maritime lorsqu'un ou plusieurs

Article R5121-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 67

Code de la santé publique

Elle peut en outre être rédigée en plusieurs autres langues, à condition que les mêmes informations figurent dans toutes les langues utilisées.

Article L5125-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84

Code de la santé publique

Le pharmacien, ou la société, doit être propriétaire de l'officine dont il est titulaire. Un pharmacien ou une société ne peut être propriétaire ou copropriétaire que d'une seule officine.

Article R214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Code de l'organisation judiciaire

Tous les trois ans, au cours du dernier trimestre, l'assemblée générale des magistrats du siège du tribunal judiciaire désigne les membres titulaires de la commission ainsi que, parmi ceux-ci, le magistrat qui en assure la présidence.

Article Annexe

—

Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur par le titulaire, du fait de l'exécution du marché, sont à la charge du titulaire. Article 9 9. 1.

Article 2

—

Les délégués du personnel au comité central d'entreprise ayant la qualité de fonctionnaire titulaire sont membres de droit de la commission.

Article 5

—

En application de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels titulaires et non titulaires visés par le présent arrêté sont classés dans les groupes d'indemnité de résidence, dans les conditions ci-après détaillées : POSTES

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 96

Code du cinéma et de l'image animée

organisations professionnelles représentatives du ou des secteurs concernés ; 2° Une ou plusieurs organisations professionnelles représentatives du ou des secteurs concernés et un ensemble d'éditeurs de services représentatifs d'une ou plusieurs catégories

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