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16 407 résultats pour « travail à mi »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 15

—

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail.

Article 25

—

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail.

Article 1 bis

—

traitement mentionné à l'article 1er a pour finalités de permettre : 1° L'accueil, l'information, l'orientation, le développement des compétences, l'amélioration de l'employabilité et l'accompagnement des jeunes mentionnés à l'article L. 5314-2 du code du travail

Article 39

—

Le tribunal du travail peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Article 26

—

- Code du travail Art. L2222-1, Art. L2622-2

Article 9

—

- Code du travail Art. L5151-9, Art. L5151-11

Article 8

—

- Code du travail Art. L2314-18, Art. L2314-19

Article 152

—

- Code du travail Art. L5123-2, Art. L5123-7

Article 2

—

-Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorité sur :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82

Arrêté du 22 avril 1985 créant une commission chargée de la modernisation du code du travail et relatif à sa composition

Sont nommés rapporteurs auprès de la commission chargée de la modernisation du code du travail :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Arrêté du 22 août 1986 portant création d'instituts régionaux du travail social

Sont agréées comme instituts régionaux du travail social les institutions suivantes :

Article 28

—

La durée de l'amplitude quotidienne de travail ne peut excéder onze heures.

Article 2

—

La durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures.

Article 147

—

L'inspection du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer comporte :

Article 6

—

La commission spécialisée en matière de médecine du travail est notamment consultée sur :

Article 7

—

L'article R. 2322-2 du code du travail est abrogé.

Article 66

—

- Code du travail Art. L6323-6, Art. L6323-17

Article 151

—

- Code du travail Art. L3324-12, Art. L3334-11

Article R5545-6-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Les dispositions de l'article R. 4624-2 du code du travail ne sont pas applicables.

Article R5545-6-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 99

Code des transports

Les dispositions de l'article R. 4624-34 du code du travail ne sont pas applicables.

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