Codes de loi français

Article R450-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 82

L'autorité administrative mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 450-3-3 est : 1° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant nommément désigné ; 2° Le chef du service national

Article L6145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 01

Si l'état des prévisions de recettes et de dépenses n'est pas fixé par le directeur à une date fixée par voie réglementaire, le directeur général de l'agence régionale de santé arrête l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

Article R4331-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

La commission des ergothérapeutes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence

Article Annexe 1

Le directeur des affaires juridiques et le directeur du service national et de la jeunesse dont dispose le secrétaire général pour l'administration. Dans la limite de 5 400 euros.

Article 3

de la population et des migrations ou son représentant ; -le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ; -le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du

Article D113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

général de l'Office national des forêts ; 16° Le directeur général du Centre national de la propriété forestière ; 17° Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 18° Le directeur général de la Banque publique

Article 2

Le représentant de l'Etat est assisté dans l'exercice de ses fonctions : 1° D'un sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et d'un sous-préfet, directeur de cabinet, nommés conformément aux dispositions du

Article L111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 81

Lorsqu'une société gestionnaire d'un réseau de transport d'électricité est contrôlée, directement ou indirectement, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et du III de l'article L. 430-1 du même code, par une ou des personnes qui contrôlent

Article 2

Le conseil scientifique est composé de : 1.

Article D144-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

La direction de l'école est confiée, sous l'autorité du directeur général d'IFP Energies nouvelles, à un directeur assisté d'un conseil de perfectionnement.

Article R3411-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Le conseil académique est composé de deux commissions : 1° La commission “ Recherche ” qui comprend : a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ; b) Deux représentants des centres de recherche de l'établissement, désignés par le

Article R163-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 09

, dans l'ordre de leur nomination, à remplacer les membres titulaires ; b) Un membre suppléant appelé à remplacer un des membres titulaires mentionnés au b du 1°, nommé dans les mêmes conditions ; 3° Six membres ayant une voix consultative : a) Le directeur

Article L6143-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 52 > 90

Le directeur est nommé : 1° Pour les centres hospitaliers universitaires, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'université et de la recherche ; 2° Pour les centres hospitaliers régionaux, par décret

Article 1

Sud-Ouest Groupement de soutien de la base de défense de Bourges -Avord 109 500 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 100 000 1 000 1 000 Le directeur de la plate-forme

Article R1413-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 52

Lorsque l'Agence nationale de santé publique pour l'exercice des missions mentionnées aux 1°, 2° et 6° de l'article L. 1413-1, a besoin des données individuelles mentionnées aux articles L. 1413-6 et L. 1413-7, son directeur général détermine la nature

Article R1321-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 90

Lorsque les valeurs indicatives définies à l'article R. 1321-3-1 et les valeurs de vigilance définies à l'article R. 1321-15-1 ne sont pas satisfaites et que le préfet, sur le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé, estime que la

Article 3

G 1 1 205,71 1 323,95 1 212,26 111,69 G 2 1 365,02 1 498,94 1 372,44 126,50 G 3 1 524,39 1 673,62 1 532,67 140,95 T 1 1 197,85 1 324,79 1 204,36 120,43 T 2 1 504,67 1 667,85 1 512,85 155,00

Article 13

des parcours professionnels prévues à l'article L. 413-1 du code général de la fonction publique.

Article 21

des parcours professionnels prévues à l'article L. 413-1 du code général de la fonction publique.

Article 4

1° La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur central du commissariat de la marine. 2° La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury. 3° Les autorités maritimes