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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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70 422 résultats pour « 1 agriculture »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R543-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 63

Code de l'action sociale et des familles

-A l'article D. 361-1, les références : " 1° à 17° " sont remplacées par les références : " 2° à 6°, 12° et 13° ". II.

Article R5126-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 76

Code de la santé publique

Dans les établissements médico-sociaux publics mentionnés au 3° de l'article R. 5126-1, la gérance de la pharmacie à usage intérieur est assurée par un pharmacien appartenant à l'une des catégories de praticiens mentionnées au 1° de l'article L. 6152-

Article L4312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 31

Code de la santé publique

L'article L. 4125-1, les trois premiers alinéas de l'article L. 4125-2, les articles L. 4125-3, L. 4125-3-1, L. 4125-4, L. 4125-5, L. 4125-7 et L. 4125-8 et L. 4126-1 à L. 4126-6 sont applicables à la profession d'infirmier dans des conditions fixées

Article L742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 37

Code de la sécurité intérieure

La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions de l'article L. 132-1 du présent code et des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, sauf

Article L612-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 85

Code de la sécurité intérieure

L'exercice d'une activité mentionnée à l'article L. 611-1 est subordonné à une autorisation distincte pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire.

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 Art. 1-1

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 août 2009 Art. 1, Art. 5-1

Article 6-1

—

Les articles 10-1, 12 et 12-1 et le II de l'article 13 s'appliquent également, le cas échéant, aux :

Article 14

—

D711-1, Art. D711-6-1

Article 105

—

L451-1-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 35

—

L2311-1-1

Article ANNEXE IV b

—

RÈGLEMENT D'EXAMEN CCF 1 situation d'évaluation (1) Seuls les points au-dessus

Article 11

—

D. 711-1, Art. D. 711-6-1

Article 5

—

L'organisme visés au 1° ou au 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme établit le certificat de visite qui comprend :

Article 1

—

1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 Art. 1

Article 19

—

L4211-1 - Code de la voirie routière Art. L111-1

Article 123

—

L6243-1-1 III. - (Abrogé)

Article 4

—

Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

—

Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article R2352-121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

Code de la défense

L'autorisation est refusée si le comportement du demandeur n'est pas conforme aux exigences de l'article L. 2352-1-1.

Page 123 · 70 422 résultats

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