D..., au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ils demandent en outre qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CHU de Bordeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Q] [B], [Adresse 3], absent.

euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

biotechnologies de poursuites pour non-paiement d'une facture de 1 794 euros ; que prive sa décision de base légale au regard de l'article L. 1235-1 L. 122-14-3 ancien du code du travail l'arrêt attaqué

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers frais et dépens de l'appel.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les consultations obligatoires résultent des articles R. 423-51 à R. 423-56-1 du même code. 3.

fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Il est admis au visa de l'article L 332-1 du code de la consommation qu'il appartient à la caution, personne physique qui entend se prévaloir du caractère manifestement disproportionné du cautionnement

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société L'ôtrement à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Juger que les entiers dépens

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 de ce même code : " 1.

A..., représenté par Me Badirou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre

606 du code civil qui, en vertu du bail, incombe au preneur, ce qui justifie que l'appelante soit déboutée de sa demande et qu'elle soit condamnée à titre subsidiaire à prendre en charge 50% du coût des

CHRU de Nancy une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros à verser à Me Zennou, sous réserve qu’elle renonce à la part contributive de l’État, au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titres installés sur la parcelle section DH n° 136 sise à Pessac