Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
103 080 résultats pour « Article Annexe V a Code inconnu »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000038020044
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juin 2006 Art. Annexe
Article Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mars 2008 Annexe I
LEGIARTI000045646379
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2018 Annexe 4
LEGIARTI000032647611
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe
LEGIARTI000042013861
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 Art. Annexe
LEGIARTI000038853842
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2018 Art. Annexe
LEGIARTI000046757443
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe IV
LEGIARTI000021685937
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 9 décembre 2003 : Art. Annexe
LEGIARTI000034416120
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 février 2010 Art. Annexe
Article L212-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34
Toutefois, des visites, perquisitions et saisies peuvent être opérées à toute heure du jour et de la nuit en vue d'y constater toutes infractions aux articles 225-5 à 225-10 du code pénal à l'intérieur de tout hôtel, maison meublée, pension, débit de
Article Annexe I
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire Arrêté du 5 mai 1995 portant
Article 1
La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières de Beaufour-Druval" (zone spéciale de conservation) FR2502005.
Article 2
Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 mars 1974 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 27 février 2015 Art.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mai 2014 Art.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation
Article 3
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 décembre 2014 portant
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 Art.
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