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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre
DTA_2224033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01264_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112624_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602910_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309984_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503125_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande : 1°) d'annuler la décision en date du 6 décembre 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503151_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 janvier 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400254_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services
Source officielle10eme Chambre
DTA_2309236_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au Garde des sceaux, ministre de la justice, à Mme A B et à Me Alexandre Ciaudo et Me Juliette Hebmann de la SCP Themis avocats et associés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401274_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402495_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Strasbourg
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2500206_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 février 2025 : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Hebmann, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413097_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52441
18 mai 1993
18 mai 1993
Claus Hermann Paul Bacher contre l'Allemagne (Requête n° 15652/89); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 janvier 1992 et que
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f47
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANTE : Mme [C] [D] née le 25 avril 1994 à mehdia, de nationalité marocaine se disant à l'audience être née à Marrakech RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Hermann
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3a3
23 mars 1981
23 mars 1981
HERMAN CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 24E CHAMBRE, EN DATE DU 23 OCTOBRE 1979, QUI, POUR ABANDON DE FAMILLE, L'A CONDAMNE A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DES REPARATIONS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68709b8a123db6632de3179a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 08 octobre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68709b8a123db6632de3179c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 08 octobre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68709b8a123db6632de3179e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 08 octobre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN
Source officiellePage 123 sur 251