durée d'utilisation des pièces ou éléments à durée d'utilisation limitée n'ont pas été respectées ; e) A la suite d'une opération d'entretien l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en service suivant les dispositions réglementaires applicables ; f)

Article 27

—

représentant du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ; d) Un représentant du service déconcentré chargé de la culture ; e) Un représentant du service déconcentré chargé des entreprises, du travail, de l'emploi et du tourisme ; f)

Article Annexe 11

—

Rue Robert-Lemoy, y compris les parcelles section F n°s 1094, 1075, 1033 (commune de Cébazat), jusqu'au carrefour avec la rue du Château-des-Vergnes, à l'exclusion de la parcelle AS 111.

Article 228-2.09

—

Les manches à air des locaux de machines et de locaux d'équipage doivent être prises en compte dans la détermination de l'angle de début d'envahissement θ f.

Article 4

—

d) Au préfet du département et région de La Réunion, pour les agents de la direction de la mer Sud océan Indien ; e) Au préfet, pour les agents affectés dans la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ; f)

Article 17

—

euros pour les décisions d'attribution de subvention pour charges d'investissement et les dépenses d'opérations financières ; e) Par exception aux dispositions ci-dessus, à 5 000 000 euros pour les dépenses relatives aux contributions internationales ; f)

Article Annexe

—

F. - Majoration pour courses le dimanche ou un jour férié. Le dimanche ou un jour férié, le tarif prévu en A, B et D peut être majoré de 25 p. 100. G. - Péages.

Article 1

—

matière isolante réalisant une isolation renforcée conformément aux conditions posées par la norme NF C 20-030 pour les enveloppes de matériel de classe II. 5° Le câble de liaison entre le coffret et la pince d'anesthésie appartient à la série H 07 RN-F

Article 1 bis

—

de maladie, de longue maladie ou de longue durée, à compter de la date à laquelle l'intéressé ne perçoit plus l'intégralité de son traitement ; b) Congé de solidarité familiale ; c) Disponibilité ; d) Congé parental ; e) Congé de présence parentale ; f)

Article 77

—

Il peut également fixer, par arrêté, la liste des compétences qu'il souhaite exclure de la délégation que peuvent consentir les chefs de service aux agents placés sous leur autorité. f) Pour les matières relevant de leurs attributions et dans le cas prévu

Article 1

—

lettres de voiture et les documents de transport ; d) Les éléments constitutifs du registre des opérations de transport confiées à des sous-traitants, pour les entreprises de transport public routier de marchandises ; e) Les documents comptables ; f)

Article Annexe 3

—

Le respect des conditions 1 et 2 ci-dessus permet, sur présentation de la présente attestation complétée par le propriétaire, une mise à jour de la rubrique F.2 du certificat d'immatriculation en y mentionnant la valeur : 26 tonnes (remorques à plus de

Article 60

—

Art. 224, Art. 1599 ter A, Art. 225, Art. 1599 ter B, Art. 226 B, Art. 1599 ter D, Art. 226 bis, Art. 1599 ter E, Art. 227, Art. 1599 ter F, Art. 227 bis, Art. 1599 ter G, Art. 228, Art. 1599 ter H, Art. 228 bis, Art. 1599 ter I, Art. 230 B, Art.

Article 82

—

; e) Une fraction égale à 0,31 % est affectée au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante institué par le III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998) ; f)

Article 1

—

ministre chargé de l'environnement ; c) Un représentant du ministre chargé du budget ; d) Un représentant du ministre chargé de l'économie ; e) Un représentant proposé conjointement par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget ; f)

Article 1

—

congés de longue durée ; c) L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique ; d) Le retour dans l'exercice des fonctions à temps plein ; e) L'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ; f)

Article 2

—

diplômes suivants obtenus en France : a) diplôme d'Etat de docteur en médecine ; b) diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; c) diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; d) diplôme d'Etat de sage-femme ; e) diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ; f)

Article Annexe

—

F. - Majoration pour courses le dimanche ou un jour férié : Le dimanche ou un jour férié, le tarif prévu en A, B, et D peut être majoré de 25%.

Article Annexe 1

—

F ormulaire de demande d’aide à la sécurité À adresser à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente.

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