Codes de loi français

Article 63

Chapitre III : Mise en jeu de la responsabilité., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Remise gracieuse des débets mis à la charge des régisseurs., Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct.

Article Annexe III

d'évaluation CONTENUS (FORMATION) COMPÉTENCES ATTENDUES Etre capable de réaliser l'acte d'insémination en respectant le bien-être Connaissances générales : Caractéristiques générales des animaux de l'espèce considérée ; Anatomie des appareils

Article Annexe III

Les objectifs de formation en français en classe de lettres supérieures L'enseignement du français en classe de lettres supérieures a pour objectif d'étendre, de consolider et de structurer les connaissances acquises dans les classes secondaires afin

Article Annexe 2

: : : participant directement : : : : au fonctionnement ou : : : : à la surveillance : : : : immédiate des appareils

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Un appareil respiratoire doit être un appareil respiratoire autonome à air comprimé dont les bouteilles contiennent un volume d'air égal à au moins 1 200 litres ou un autre appareil respiratoire autonome qui puisse fonctionner pendant 30 minutes au moins

Article Annexe II

des extrasystoles rares et isolées ; - bloc auriculo-ventriculaire de premier degré avec espace PR supérieur à 0,24 seconde ; - bloc de branche gauche complet, sauf avis spécialisé favorable ; - bloc auriculo-ventriculaire de plus haut degré même appareillé

Article 228-5.28

A bord des navires dont la coque est en matériaux incombustibles, les ponts et les cloisons qui séparent les locaux de machines de la catégorie A des locaux d'habitation, des locaux de service ou des postes de sécurité doivent être du type "A-60" lorsque

Article Annexe (suite)

Dans le cadre de cette évaluation générale, les Etats membres doivent accorder une attention particulière : a) Pour tous les produits contenant du flonicamide, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au 28 février 2011

Article 2-2

décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux

Article 3

a) Le chef d'établissement doit mettre les appareils et accessoires de levage, concernés et clairement identifiés, à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications pendant le temps nécessaire, compte tenu de la durée prévisible des

LEGIARTI000036158605

A l'aide de moyens informatisés, de procédures, de gammes et de plans, il effectue ces contrôles en donnant, pour chaque cote contrôlée, sa valeur et son écart par rapport à la cote nominale, ce qui permet d'avoir une vue très précise de l'usure des outillages

Article Annexe I

Droit administratif A. ― Structures et fonctionnement de l'administration : 2.

Article 2

Si la co-incinération a lieu de telle manière que l'objectif essentiel de l'installation n'est pas de produire de l'énergie ou des produits matériels, mais plutôt d'appliquer aux déchets un traitement thermique, l'installation doit être considérée comme

Article 45

comporter un conducteur neutre relié à un point neutre et mis directement à la terre ; les distributions monophasées doivent posséder un point neutre mis directement à la terre. 2° Si les ouvrages comportent des masses, elles doivent être mises au neutre : a)

Article Annexe IIIb

CORRESPONDANCE ENTRE LES SAVOIRS DE LA SPÉCIALITÉ AVIATION MODULE 1 - MATHÉMATIQUES B3 Traité au savoir n°... 1.1 Arithmétique 2 2de §1.1, §2.1, §2.4, §3.2 1.2 Algèbre a) Évaluation d'expressions algébriques simples, addition

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

L'émission de particules est exprimée en mg/Nm3 et mesurée selon la méthode A1 annexe A de la norme CEN/TS 15883 ou une norme équivalente. - pour les appareils de masse artisanaux de conception unitaire, les valeurs d'émissions et de rendement sont exprimées

Article Annexe V

Elle se tient informée de l'évolution de la réglementation du contrôle technique, de la technologie des véhicules légers et de celle des appareils de mesure et de contrôle. 1.3.

Article Annexe

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE PRATIQUE DES CONCOURS L'épreuve met en jeu, dans le cadre d'une pratique professionnelle, tout au partie des connaissances figurant au programme de la première épreuve d'admissibilité des concours ; elle comporte une réalisation

Article 3

La liste des événements prévue à l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est établie comme suit : 1° Les jeux Olympiques d'été et d'hiver ; 2° Les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale

Article Annexe II

Article 4 La caution est mise en jeu, par le préfet, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège social de la société identifiée à l'entête des présentes, dans les cas suivants : - soit après la mise en œuvre des mesures de consignations