Codes de loi français

Article 3

secteur 4) Entreprises de travaux agricoles ― 0,0894 3,40 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement ― 0,0138 3,50 Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5) Artisans ruraux du bâtiment

Article 1

Elle est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants : - un document attestant de la compétence de l'organisme ou de l'association à mener des travaux d'aménagement et à organiser l'occupation de bâtiments par des résidents temporaires

Article CH 37

Les débouchés extérieurs de ces gaines doivent se faire, si possible, sur des façades opposées des bâtiments. Si cette disposition n'est pas réalisable, les gaines doivent être munies d'un dispositif assurant une aération différentielle.

Article PE 15

Les appareils de cuisson doivent être fixés aux éléments stables du bâtiment lorsque, par construction, ils ne présentent pas une stabilité suffisante pour s'opposer à un déplacement ou un renversement. § 6.

Article 5

Le service de la publicité foncière mentionne : - Au tableau I, la liste des immeubles urbains, au sens de l'article 2 du présent décret, quelle que soit leur nature (terrains nus, bâtiments, appartements, etc), chaque immeuble étant désigné par la section

Article 9

d'ingénieur délivré par l'un des établissements énumérés ci-après : Ecole centrale lyonnaise ; Ecole supérieure des géomètres et topographes ; Ecole technique supérieure des constructions et armes navales ; Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment

Article EL 7

Les gaz de combustion doivent être évacués directement sur l'extérieur par des conduits qui doivent être réalisés en matériaux incombustibles, être étanches et placés dans une gaine de degré coupe-feu égal au degré de stabilité au feu du bâtiment.

Article 2

Biens de retour Ils se composent des terrains, bâtiments, ouvrages, installations immobiliers et des objets mobiliers nécessaires à l'exploitation de la concession, réalisés ou acquis par le concessionnaire ou mis à sa disposition par l'autorité concédante

Article 2

plasturgie, Fédération de la plasturgie et des composites Technicien de production 225s 5 ans Commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) de la plasturgie-Fédération de la plasturgie et des composites Dessinateur des lots techniques du bâtiment

Article 50-1

alternatives prévues à l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation, pouvant être appliquées à la place des résultats minimaux fixés à l'article R. 172-4 du même code, sont précisées : -au II du présent article pour les parties de bâtiments

Article 19

Toutefois, les inspecteurs et les réviseurs des travaux de bâtiment classés les uns et les autres au 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e ou 9e échelon de leur grade et les attachés d'administration centrale de 2e classe classés au 1er, 2e, 3e, 4e, 6e ou 7e échelon

Article Annexe

Lorsqu'il intervient sur des bâtiments ou des ouvrages achevés, le technicien suit les prescriptions du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), s'il existe. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article L631-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 82

La modification est prononcée, après enquête publique, consultation de l'architecte des Bâtiments de France puis accord de l'autorité administrative, par délibération de l'organe délibérant de l'autorité mentionnée au premier alinéa du même II.

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

moins une description de sa localisation dans l'environnement et sur le terrain concerné, sa destination, les caractéristiques des constructions ou aménagements envisagés, comprenant un avant-projet architectural dans le cas où le projet comporte des bâtiments

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

fonctionnaires affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer, les commandants, les commandants en second et les officiers en second des bâtiments

Article D731-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 47

Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel les établissements suivants : 1° (abrogé) ; 2° (abrogé) ; 3° Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment

Article 1

III Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment. 230p 5 ans CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT (CAPEB). III Aménageur d'espace intérieur. 233v 5 ans ESAI - COURS BESSIL - L'ÉCOLE DES CRÉATEURS.

Article Annexe II

Installation située à moins de 35 mètres en amont hydraulique d'un puits privé déclaré et utilisé pour l'alimentation en eau potable d'un bâtiment ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution L'implantation d'installations à moins de

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

. – Les dommages matériels touchant les récoltes, les cultures, le cheptel mort ou vif, les véhicules terrestres à moteur et les bâtiments causés par une surinondation liée à une rétention temporaire des eaux dans les zones grevées de servitudes mentionnées

Article III

et articles de puériculture. 25. 1EJ 2, 70 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. 25. 2AF 2, 80 Fabrication d'emballages en matières plastiques. 25. 2CH 2, 80 Fabrication d'éléments pour le bâtiment