Codes de loi français

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

la durée de la convention ; 4° La nature des marchandises à transporter ; 5° Les voies navigables sur lesquelles doit circuler le bateau ; 6° Le prix convenu à l'année, au mois, ou exceptionnellement à la journée ; 7° La répartition des charges d'exploitation

Article 228-1.03

peut exempter tout navire pêchant uniquement à proximité de la côte de l'application de toute disposition de la présente division, si elle estime que cette application est déraisonnable et peu pratique, compte tenu de la distance entre la zone d'exploitation

Article 230-3.18

Dans toutes les conditions d'exploitation, y compris pendant la manœuvre, on doit pouvoir commander entièrement à partir de la timonerie la vitesse, le sens de la poussée ou le cas échéant, le pas de l'hélice. 2.

Article 7

I. - L'exploitant veille à ce que les conditions d'exploitation de l'appareil restent en permanence compatibles avec les justifications techniques apportées concernant sa résistance.

Article 2

Pour les personnes qui ont débuté leur activité au cours de l'année de référence, il est ajusté au prorata du temps d'exploitation.

Article 47

La Polynésie française réglemente et exerce les droits de conservation et de gestion, le droit d'exploration et le droit d'exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques, notamment les éléments des terres rares, des eaux intérieures

Article 3

d'épandage par unité culturale...) en fonction de la caractérisation des boues, du sol, des systèmes et types de cultures et des autres apports de matières fertilisantes ; e) Les modalités de surveillance décrites à la section 3 du présent arrêté, d'exploitation

Article CH 50

réserve, dans le cas d'appareils utilisés sans conduit de fumée, que la puissance totale installée dans un local ne dépasse pas 25 kilowatts ; b) Panneaux radiants, dans certains types d'établissements dans lesquels les modes de construction et d'exploitation

Article CTS 43

Les locaux d'exploitation et les loges doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2 ou en bois naturel de catégorie M 3. § 4.

Article 16

Les agents de ces services et organismes sont tenus de ne pas révéler les secrets de fabrication et les procédés d'exploitation dont ils pourraient avoir connaissance lors de l'examen des tracteurs agricoles ou forestiers, des entités techniques, des

Article 229-II-1.33

Les installations électriques doivent être telles que : .1 tous les services électriques auxiliaires nécessaires pour maintenir le navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité soient assurés sans avoir recours à la source d'énergie

Article 221-II-1/40

Dispositions générales 1 Les installations électriques doivent être telles que : .1 tous les services électriques auxiliaires nécessaires pour maintenir le navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité soient assurés sans avoir

Article 229-V.08

procédures à suivre à la passerelle (12), doivent avoir pour but de : 1 faciliter la tâche de l'équipe à la passerelle, et du pilote en leur permettant de bien évaluer la situation et de conduire le navire en toute sécurité, dans toutes les conditions d'exploitation

Article 8

Logiciels : systèmes d'exploitation, langages, utilitaires, progiciels, caractéristiques d'utilisation. Réseaux téléinformatiques : architectures, matériels et logiciels, réseaux étendus et locaux, sécurités.

Article Annexe 3

. - La déclaration d'exploitation est prévue par les dispositions de l'article 15 du décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 susvisé. 2° Opération effectuée : ☐ Destruction, mise au rebut ☐ Cession 3° En cas de destruction de l'appareil : Copie du justificatif

Article R6432-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 46

ne respecte pas les obligations découlant du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation

Article Annexe N

SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE (pour les corps suivants : IEEAC et IESSA) DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD (pour les corps suivants : ICNA et TSEEAC) Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux

Article CTS 5

Il doit être suffisamment éclairé en cas d'exploitation nocturne. Deux voies d'accès, si possible opposées, doivent être prévues à partir de la voie publique.

Article 223 b-I/01

dispositions applicables de la présente division au moment de leur construction tant que ces règles garantissent un niveau de sécurité équivalent à celui résultant des prescriptions spécifiques de la divsion 223a compte tenu des conditions locales d'exploitation

Article Annexe V

Consignes d'exploitation 4.9. 1er alinéa : Détection 5.2. Prélèvements 5.3. Consommation 5.1. Interdiction de rejeter du phosgène 5.7. Interdiction des rejets en nappe 5.9.