Les parties signataires reconnaissent que le niveau de la protection sociale offerte aux médecins libéraux constitue un facteur déterminant pour les jeunes générations dans le choix de leur mode d'exercice de la médecine. l'ensemble des mesures nécessaires

Article 2

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L'enveloppe n° 3, quel que soit le mode d'acheminement utilisé, doit parvenir au bureau ou à la section de vote dont dépend l'électeur avant l'heure de clôture du scrutin.

Article Annexe 2

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domaines de connaissance relatifs à : - la méthodologie d'élaboration d'un projet ; - les différents types de dispositifs de formation ; - la définition des objectifs de formation, en rapport avec l'activité professionnelle ; - les savoirs et leur mode

Article 1

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d'occasion ainsi que celles qui mettent à la disposition de tiers des infrastructures leur permettant de vendre ces deux types de produits s'assurent que le prix de vente des livres est communiqué en distinguant, à tout moment et quel qu'en soit le mode

Article 5-2

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moment aux critères suivants fixés par l'exploitant : - leur origine ; - leurs caractéristiques physico-chimiques ; - les caractéristiques des effluents atmosphériques mesurés lors de la combustion du combustible ; - l'identité du fournisseur ; - le mode

Article 7

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Ce niveau de consommation prend notamment en considération l'ensemble des leviers d'actions visés au II de l'article R. 174-23 du code de la construction et de l'habitation, et en particulier des modes d'exploitation des équipements efficaces et vertueux

Article Annexe 2

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hiérarchique direct évaluateur Compétences afférentes aux missions communes aux personnels techniques et pédagogiques Maîtriser les savoirs dans sa spécialité technique et pédagogique, sa discipline ou son domaine d'activité Savoir travailler en mode

Article PO 9

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Toutefois, il est admis que : - deux portes d'accès par niveau puissent déboucher sur un palier traversant ; - les parois existantes pleines soient considérées comme résistantes au feu compte tenu des matériaux utilisés et de leur mode de construction

Article 1

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-Droit constitutionnel et institutions politiques Notions générales sur : La Constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression ; Les libertés individuelles ; la Cour européenne des droits

Article 1

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Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale ( www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.

Article 221-II-1/17-1

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Le tableau des indicateurs situé sur la passerelle de navigation doit être équipé d'une fonction de sélection de mode "port/voyage en mer" conçue de manière à ce qu'une alarme sonore se déclenche sur la passerelle de navigation lorsque le navire quitte

Article 3

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Evaluation des modes de gestion des sols en relation avec les interlocuteurs locaux et les associations représentatives ; comparaisons européennes.

Article 6

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La composition, les attributions et le mode de fonctionnement de ces commissions sont définis dans le règlement intérieur de la caisse prévu au 1° du II de l'article 3.

Article 228-9.14

—

Toutefois, l'autorité compétente peut exempter un navire de l'obligation d'utiliser deux méthodes et autoriser l'utilisation d'une seule méthode, compte tenu du type de navire et de son mode d'exploitation. 8 Alors que toutes les mesures raisonnables

Article 228-4.23

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l'intermédiaire des dispositifs automatiques nécessaires ; 3.2 il convient de prévoir des moyens permettant de maintenir à un niveau suffisant la pression d'air de démarrage lorsque les moteurs à combustion interne assurant la propulsion principale utilisent ce mode

Article 5

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Lorsqu'un service de radio est diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ou d'amplitude et en mode numérique, la subvention d'exploitation est majorée d'un coefficient fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication

Article 223 a-II-1/22

—

Article 49

—

Cet arrêté fixe, en outre, le mode de calcul de la somme au cas où le transfert porte sur des installations n'ayant pas comme seule fonction d'assurer la sécurité. Les installations objet du transfert doivent être en état normal de fonctionnement.

Article 215.5

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Les matériaux et le mode de construction des revêtements de pont dans tout local affecté au logement des gens de mer doivent être appropriés ; ces revêtements doivent être antidérapants et imperméables à l'humidité, et leur maintien en état de propreté

Article 228-2.01

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La solidité et le mode de construction de la coque, des superstructures, des roufs, des tambours des machines, des descentes et autres structures ainsi que de l'équipement doivent permettre au navire de résister à toutes les conditions prévisibles du

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