Codes de loi français

Article Annexe VI

100 NUMERO : 120.3.3 MATERIEL : Au-delà de 10 tonnes : Pour les 10 premières tonnes : TARIF : 100 NUMERO : 120.3.4 MATERIEL : Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus : TARIF : 40 NUMERO : 120.3.5 MATERIEL : Location par demi-journée

LEGIARTI000028391367

intervalles de mesurage distincts, de manière à caractériser correctement le ou les intervalles de référence retenus ; Pour la détermination de chacun des niveaux de bruit ambiant ou résiduel, la durée cumulée des mesurages à chaque emplacement est d'une demi-heure

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

versements réguliers, l'adhésion au contrat est intervenue au moins quatre années révolues avant la demande de rachat ; 3° Le revenu de son foyer fiscal de l'année précédant celle du rachat est inférieur à la somme, majorée le cas échéant au titre des demi-parts

Article ÉTAT A

pension (hors France Télécom et hors La Poste) 371 845 909 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 323 247 840 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article Etat A

pension (hors France Télécom et hors La Poste) 376 600 000 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 661 200 000 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article Annexe I

Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement de l'installation et constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

en cours de service au 31 décembre -nombre de cotisants au 31 décembre -nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Chômage : -nombre de cotisants au 31 décembre -nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Indemnité et prime

Article Annexe I

Ce dispositif doit avoir une précision d'au moins un demi-degré d'angle. Il doit permettre de prendre en compte la déviation du faisceau par les différents obstacles.

Article 221-II-1/43

plus ou moins 12% de la tension nominale ; sa capacité et sa conception doivent lui permettre, en cas de défaillance de la source principale d'énergie électrique ou de la source d'énergie électrique de secours, d'alimenter automatiquement pendant une demi-heure

Article 27

SITUATION dans le 1er niveau de la catégorie III Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 14e échelon exceptionnel 12e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et demi

Article Annexe VIII

Le demi-périmètre du cylindre est d'au moins 31 côtés de mailles. – alèse du cylindre. Les mailles présentent une ouverture minimale de 60 mm.

Article ANNEXE

Le ruisseau de Kergroix (ou ru de la Demi-ville). En totalité, y compris en amont du Pont Neuf sur le C.D. 102 : Morbihan. Bassin de la Loire COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernés La Loire.

LEGIARTI000028391742

intervalles de mesurage distincts, de manière à caractériser correctement le ou les intervalles de référence retenus ; Pour la détermination de chacun des niveaux de bruit ambiant ou résiduel, la durée cumulée des mesurages à chaque emplacement est d'une demi-heure

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

Toutefois, ces périodes ne sont prises en compte que dans les conditions et limites suivantes : -la première période de chômage non indemnisé, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d'un an et demi, sans que plus de six trimestres

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Sont assimilées à des œuvres cinématographiques d'animation les œuvres cinématographiques de fiction dans lesquelles au moins 15 % des plans, soit en moyenne un plan et demi par minute, font l'objet d'un traitement numérique permettant d'ajouter des personnages

Article 6-1

œuvre dans un programme de développement rural en application de l'article 39 du règlement (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 susvisé mentionné en annexe 5, par un montant égal à 80 % des montants de mesure agro-environnementales, exceptées la prime

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

présent I lorsque ses produits comportent un marquage permettant d'en identifier l'origine, qu'il assure une reprise sans frais des déchets en tout point du territoire national accompagnée, si elle permet d'améliorer l'efficacité de la collecte, d'une prime

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

dans les limites du contrat, la réparation du dommage causé au tiers sauf recours, s'il y a lieu, contre la collectivité publique qui, par son fait, a causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur et sans qu'une majoration de prime

LEGIARTI000037790484

pension (hors France Télécom et hors La Poste) - 17 100 094 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom - 7 774 223 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Les prestations supplémentaires ou annexes, les péages et redevances maritimes ainsi que la prime d'assurance responsabilité du transporteur s'ajoutent à ce fret principal.