qualification d'institut technique agro-industriel est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants : Association pour le développement des industries de la viande (ADIV) ; Association pour le développement, la recherche

Article ANNEXE I

—

Elections au Conseil national des universités Demande d'inscription sur les listes électorales Je soussigné : (nom) (prénom) (nom marital) Laboratoire : Adresse professionnelle : Directeur de recherches titulaire (*), Chargé de recherches

Article 14

—

Cergy Paris Université désigné par son président ; - le directeur général de l'ESSEC ; - le doyen des professeurs de l'ESSEC ; - un représentant de la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France ; - un représentant du Centre national de la recherche

Article 4

—

certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs des écoles, les services d'enseignement accomplis, pendant la durée du congé, en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche

Article L519-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 43 > 63

Code monétaire et financier

qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche

Article 18

—

Ces établissements sont soumis à l'évaluation prévue par les 1°, 2° et 3° de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche et sont autorisés à délivrer le diplôme national de master par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis

LEGIARTI000023448067

—

Repères biographiques communs Nom : Grade détenu : Section : Etablissement(s) d'affectation : Unité ou équipe de recherche : Ecole doctorale dans laquelle a été préparé le doctorat : Directeur et codirecteur de thèse :

Article 18-3

—

Les écoles françaises à l'étranger peuvent créer, entre elles ou avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, un ou plusieurs services communs ou unités de recherche inter-établissements.

LEGIARTI000034827065

—

actuelle : Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour attester de votre compétence professionnelle : Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché

LEGIARTI000041884786

—

Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour attester de votre compétence professionnelle : Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché

Article R523-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code de l'environnement

Le déclarant mentionne les informations pour lesquelles il demande la confidentialité parce que leur mise à disposition du public porterait atteinte au secret des affaires ou à la propriété intellectuelle des résultats de recherche.

Article R522-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 50

Code du patrimoine

Le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la recherche se prononcent, après consultation du Conseil national de la recherche archéologique, dans un délai de six mois à compter de la réception du dossier complet.

Article R542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 70

Code de l'environnement

l'agence comprend : 1° Un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; 2° Six représentants de l'Etat, nommés sur proposition respective des ministres chargés de l'énergie, de la recherche

Article R213-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 87 > 64

Code de l'environnement

-A cet effet : 1° Il est informé par les services publics de l'Etat des études et recherches relatives aux ressources en eau, à leur qualité ou à leur quantité.

Article L218-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code de l'environnement

Sont chargés de rechercher les infractions constituant le délit de pollution des eaux de mer, de recueillir à cet effet tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions et d'en rendre compte soit à un officier de police judiciaire

Article L6324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 57

Code de la santé publique

que dans les lieux publics, les médecins inspecteurs de santé publique et les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de médecin habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ont qualité pour rechercher

Article L123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont : 1° La formation initiale et continue tout au long de la vie ; 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société.

Article L5243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 45

Code des transports

Outre les officiers et agents de police judiciaire, sont habilités à rechercher et constater les infractions réprimées par les dispositions du présent titre ou les dispositions réglementaires prises pour leur application : 1° Les administrateurs des

Article L161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 62

Code forestier (nouveau)

Outre les agents mentionnés à l'article L. 161-4, sont également habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à rechercher et constater les infractions forestières : 1° Les fonctionnaires et agents publics commissionnés et assermentés, habilités par

Article D636-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 34

Code de l'éducation

Elles comportent des enseignements théoriques, des enseignements dirigés, des enseignements pratiques, des stages et la soutenance d'un mémoire de recherche.

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