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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1114JUD006086000
14 novembre 2006
Bonello ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Mr   J. Borrego Borrego ,   Ms   L. Mijović, judges , and Mr T.L.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0527JUD002656505
27 mai 2008
Zupančič,   Rait Maruste,   Snejana Botoucharova,   Javier Borrego Borrego,   Khanlar Hajiyev,   Ljiljana Mijović,   Dean Spielmann,   Renate Jaeger,   Ján Šikuta
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
/2021 200 30   18408/19 19/03/2019 Fabio DELLINO 1964     10/02/2021 31/05/2021 200 30   37308/19 09/07/2019 (311 requérants) Sebastiano ACCETTA 1956 Lucio MENNA 1955 Michelina BORRELLI
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a1
15 avril 2015
née le 03 Juin 1975 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI-Me Florence BOREL DE GASQUET, avocats au barreau de MARSEILLE
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc81ccdc6046d470936e5
30 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Nadia CHERGUIA-MOSSE, en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [R] [Q] 20, boulevard
Procédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
Les besoins de trésorerie ont été financés essentiellement par du court terme et la vente envisagée des sociétés MAS DES BORRELS et DOMAINE DE CANTERELLE n'ayant pas pu être finalisées à temps les négociations
69a8f093cdc6046d478bed2f
Les besoins de trésorerie ont été financés essentiellement par du court terme et la vente envisagée des sociétés MAS DES BORRELS et [Adresse 1] n'ayant pas pu être finalisées à temps les négociations avec
1ère chambre
63d37a86d1bc2605de4b4a0b
26 janvier 2023
1962 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-philippe BOREL
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eba7cdc6046d47cb9a23
9 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [F] [Z], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [H] représentée par Me
69e517c8cdc6046d47d22a30
8 octobre 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [E] BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [T] représentée
69e51933cdc6046d47d2448a
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [V] [E], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée
69e51963cdc6046d47d2477a
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [Q] [T] [Adresse 2]
69e51b05cdc6046d47d26361
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [P] [Y], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée
69e51c6bcdc6046d47d27b89
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN
69e51c83cdc6046d47d27d02
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [J] représentée
6a0f74b4cdc6046d477e54fb
6 mai 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Y] BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [B] représentée
6a112358cdc6046d47a41465
15 mai 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [I] [E], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [N] [H] représentée
6a0f79cfcdc6046d477ec019
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Z] [K], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée
6a0f7217cdc6046d477e1de0
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [W] [Q], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [I] [S] représentée
6a11241fcdc6046d47a420b9
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO
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