Codes de loi français

Article 50

hébergées au sein du réseau international des ministères chargés de l'économie et des finances et peut accorder le statut de correspondant aux représentations des collectivités territoriales des régions et des départements d'outre-mer implantées dans des pays

Article 221-V/10

l'examen aux fins d'adoption, l'Organisation doit s'assurer que les détails de la proposition sont communiqués aux gouvernements qui ont un intérêt commun dans la zone visée par le système d'organisation du trafic maritime qui est proposé, y compris aux pays

Article 1

Pays de la Loire Maine-et-Loire (49). Angers. Muséum des sciences naturelles. Mayenne (53). Laval. Musée des sciences. Sarthe (72). Le Mans. Musée vert Véron-de-Forbonnais. Vendée (85). La Chaize-le-Vicomte.

Article 66

matière de santé ; 13° Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé loi du pays

Article 4

compétences qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie, et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, dans un Etat membre ou dans un pays

Article 8

référence aux normes harmonisées ou évaluations techniques européennes ; - dans le cas contraire, les caractéristiques des produits sont justifiées par référence aux normes françaises ou avis techniques ou norme nationale équivalente acceptée par un pays

Article 1

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du

Article Annexe

L'office national, qui a pour mission de veiller en toute circonstance sur les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants, et le Bleuet de France, fleur qui symbolise l'identité combattante dans notre pays, sont garants du devoir de mémoire et

Article 318-62

cette condition ne peut être remplie, moyennant approbation préalable de l'AMF ; 5° lorsque la délégation porte sur la gestion financière ou la gestion des risques d'un FIA ouvert à des investisseurs professionnels et est conférée à une entreprise d'un pays

LEGIARTI000028222456

Il (elle) anime des sorties culturelles et informe les participants des coutumes d'un pays ou d'une région. Il (elle) met en valeur les sites, la gastronomie et l'artisanat local des endroits visités.

Article 12

ménages ou aux professionnels le cas échéant ; b) Les quantités de déchets expédiées pour traitement vers une autre région ou ayant fait l'objet d'un transfert transfrontalier de déchets le cas échéant, en précisant respectivement la région ou le pays

LEGIARTI000027116568

Fermeture des centres de services partagés Chorus des préfectures des départements de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Vendée dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Pays de la Loire.

Article L162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

régimes d'assurance maladie, correspondant aux honoraires perçus au titre des soins dispensés dans des conditions ne respectant pas ces mesures ; 4°) Pour les chirurgiens-dentistes, le cas échéant, les conditions tendant à éviter à l'assuré social de payer

Article D561-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

gelés, saisis ou confisqués ; c) Le nombre de demandes d'informations transfrontalières qui ont été formulées, reçues, rejetées et auxquelles une réponse partielle ou complète a été donnée par le service mentionné l'article L. 561-23 ventilées par pays

Article R341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

l'absence du droit de rétractation mentionné à l'article L. 121-29 du code de la consommation et, si ce droit existe, sa durée et les modalités de son exercice, y compris des informations sur le montant que la personne démarchée peut être tenue de payer

Article 271

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

modalités et les limites du remboursement de la taxe déductible au titre de ces opérations ; ce décret peut instituer des règles différentes suivant que les assujettis sont domiciliés ou établis dans les Etats membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

factures, copies de lettres, carnets de chèques, traites, comptes de banque, etc.) propres à faciliter l'accomplissement de leur mission. 6° L'administration des douanes est autorisée, sous réserve de réciprocité, à fournir aux autorités qualifiées des pays

Article 285 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

mentionnées à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays

Article 221-III/03

Ni la distance entre le dernier port d'escale du pays où le voyage commence et le port final de destination ni le voyage de retour ne doivent dépasser 600 milles.

Article 1

commerce et de gestion - EFCG ; Institut pour la formation et le conseil (IFC) II Responsable en management et gestion d'activité 310p 5 ans Kedge Business School (Talence) II Responsable de la chaîne logistique 311p 5 ans Ecole supérieure des Pays